Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) a appris avec une profonde consternation l’arrestation et l’incarcération de M. Ezzeddine Bach Chaouch, historien de renommée internationale, archéologue, ancien ministre de la Culture et ancien responsable de l’UNESCO, âgé de 88 ans.
Selon les informations rendues publiques, cette affaire ne concerne pas uniquement M. Ezzeddine Bach Chaouch. Le mandat de dépôt émis par la Chambre d’accusation vise également plusieurs autres personnes ayant exercé des responsabilités au sein de la municipalité de Carthage, parmi lesquelles figure notamment le journaliste et ancien conseiller municipal Zied El Heni, ainsi que trois autres anciens responsables municipaux.
D’après les éléments actuellement disponibles, les poursuites sont liées à une ancienne opération immobilière portant sur un bien appartenant à la municipalité de Carthage. Les faits examinés concernent des décisions administratives et municipales remontant à plusieurs années et impliquant plusieurs intervenants institutionnels.
Le CRLDHT rappelle que les personnes visées dans cette affaire, au premier rang desquelles M. Ezzeddine Bach Chaouch et M. Zied El Heni, bénéficient pleinement de la présomption d’innocence et que nul ne peut être considéré comme coupable avant qu’une décision judiciaire définitive n’ait été rendue dans le respect des garanties d’un procès équitable.
Toutefois, si le Comité exprime sa solidarité avec l’ensemble des personnes poursuivies dans cette affaire, il estime que la situation de M. Ezzeddine Bach Chaouch présente un caractère d’urgence humanitaire particulier en raison de son âge avancé, de son état de santé extrêmement préoccupant et des conditions dans lesquelles son arrestation aurait été exécutée.
Si ces faits sont confirmés, le CRLDHT estime que cette arrestation soulève une question fondamentale qui dépasse largement le seul cadre judiciaire : était-il réellement nécessaire d’incarcérer un homme de 88 ans, gravement malade, alité et médicalement assisté, alors que de nombreuses autres mesures prévues par la loi permettent de garantir sa présence devant la justice?
Or, comment soutenir sérieusement qu’un homme de 88 ans, incapable de se déplacer sans assistance et dépendant d’un équipement médical pour respirer, représenterait un danger pour la société ou présenterait un risque crédible de fuite ?
L’incarcération de M. Bach Chaouch intervient par ailleurs dans un contexte marqué par la multiplication des détentions provisoires visant des personnalités politiques, des journalistes, des avocats, des magistrats, des militants et d’anciens responsables publics. Cette évolution nourrit de vives inquiétudes quant à l’usage de plus en plus extensif de la privation de liberté avant jugement.
Le CRLDHT rappelle que les personnes âgées et gravement malades bénéficient, en vertu des principes universels des droits humains ainsi que des règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, d’une protection particulière. Les autorités ont l’obligation de garantir leur intégrité physique, leur accès aux soins et leur dignité en toutes circonstances.
Le CRLDHT observe avec inquiétude que cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large marqué par la multiplication des poursuites et des détentions provisoires visant des journalistes, des avocats, des magistrats, des responsables politiques, des militants de la société civile et d’anciens responsables publics. Sans préjuger du fond des dossiers, le Comité considère que la justice ne doit jamais devenir un instrument de règlement politique et que le recours à la détention préventive doit demeurer strictement exceptionnel, conformément aux principes de l’État de droit et aux engagements internationaux de la Tunisie
Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT)
• Exige la libération immédiate de M. Ezzeddine Bach Chaouch ou, à défaut, son placement sous une mesure alternative à la détention compatible avec son âge, son état de santé et sa dignité humaine ;
• Exige également la libération de M. Zied El Heni, journaliste et ancien conseiller municipal, ainsi que le respect intégral de ses droits à un procès équitable et à la présomption d’innocence ;
• Demande la publication des motifs précis ayant conduit à l’émission des mandats de dépôt dans cette affaire et la justification du recours à la détention préventive plutôt qu’à des mesures alternatives prévues par la loi ;
• Tient les autorités tunisiennes, au premier rang desquelles le Président de la République, M. Kaïs Saïed, et la ministre de la Justice, Mme Leïla Jaffel, pour responsables de toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes détenues dans cette affaire ainsi que de toute dégradation de leur état de santé ;
• Exige qu’une expertise médicale indépendante et contradictoire soit réalisée sans délai concernant l’état de santé de M. Ezzeddine Bach Chaouch et que les soins nécessaires lui soient garantis ;
• Réaffirme son attachement à la présomption d’innocence, aux garanties du procès équitable, à l’indépendance de la justice et au principe selon lequel la liberté demeure la règle et la détention l’exception ;
• Appelle les autorités tunisiennes à mettre fin au recours excessif à la détention provisoire et à privilégier les mesures alternatives chaque fois que les circonstances humaines, médicales ou juridiques le justifient ;
• Exige la libération de tous les détenus d’opinion, prisonniers politiques, journalistes, avocats, militants, syndicalistes et acteurs de la société civile poursuivis ou emprisonnés pour l’exercice pacifique de leurs droits fondamentaux garantis par la Constitution tunisienne et les conventions internationales ratifiées par la Tunisie ;
• Appelle la communauté internationale, les mécanismes des Nations unies, l’Union européenne, l’Union africaine et l’ensemble des organisations de défense des droits humains à suivre avec vigilance l’évolution de cette affaire et de la situation des libertés publiques en Tunisie.
le 12 juin 2026