Le mandat d’arrêt de la CPI contre Benjamin Netanyahou resterait valable même s’il perdait le pouvoir après les élections israéliennes. Son départ pourrait le priver de certains arguments d’immunité et accroître son exposition à une arrestation à l’étranger. La procédure pour génocide présumé engagée contre Israël devant la CIJ se poursuivrait.
L’avenir judiciaire de Benjamin Netanyahou pourrait être directement affecté par les élections législatives israéliennes du 27 octobre. Si le Premier ministre venait à quitter le pouvoir, le mandat d’arrêt émis contre lui par la Cour pénale internationale (CPI) resterait pleinement applicable. Selon une analyse publiée mercredi 28 octobre par Middle East Eye, son départ pourrait même le rendre plus exposé à une arrestation lors de déplacements à l’étranger.
Le 21 novembre 2024, la juridiction a délivré des mandats d’arrêt contre le Premier ministre et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés commis dans la bande de Gaza. Les accusations portent notamment sur l’utilisation de la famine comme méthode de guerre et sur des persécutions contre les civils palestiniens. Israël conteste sa compétence et rejette les accusations.
La procédure va continuer
Un départ du pouvoir ne ferait pas disparaître les poursuites. Il pourrait, en revanche, changer la donne en matière d’immunité. Certains États ont invoqué le statut de chef de gouvernement en exercice pour justifier leur refus d’arrêter Netanyahou. Une fois le dirigeant israélien redevenu simple citoyen, l’argument serait plus difficile à soutenir. Les États parties au Statut de Rome restent, en principe, tenus de coopérer avec la Cour, même si l’application concrète du mandat demeure controversée.
La situation pourrait aussi évoluer devant les juridictions nationales étrangères, susceptibles d’examiner des plaintes fondées sur la compétence universelle, sous réserve de leurs propres règles de procédure.
Parallèlement, la procédure engagée par l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice, pour violation présumée de la Convention sur le génocide, se poursuivrait indépendamment du gouvernement au pouvoir. Contrairement à la CPI, la principale juridiction des Nations unies examine la responsabilité d’un État et non celle d’un individu.
Un éventuel départ du Premier ministre constituerait donc un tournant politique, sans mettre fin aux procédures judiciaires internationales liées à la guerre à Gaza.