Conversion de la dette : quand la réalité tunisienne rattrape le discours

Transformer une partie de la dette en investissements est une idée séduisante. D’ailleurs, ce mécanisme existe réellement et plusieurs pays y ont eu recours avec succès.

Mais peut-on l’appliquer aujourd’hui à la Tunisie ?

Dans cette nouvelle analyse, je montre pourquoi cette proposition se heurte à quatre obstacles majeurs :

La majeure partie de la dette extérieure tunisienne est détenue par des institutions multilatérales qui ne convertissent pratiquement jamais leurs créances.
La Tunisie ne dispose plus du cadre de confiance fourni par le FMI, qui joue généralement un rôle central dans ce type d’opération.
Une partie importante de la dette bilatérale finance déjà des projets d’investissement (ELMED, AFD, KfW, JICA…), ce qui réduit fortement la marge de conversion.
Enfin, demander une conversion de dette tout en revendiquant une politique de « compter sur soi », en suspendant les relations avec le FMI et sans présenter de réformes structurelles crée une contradiction que les créanciers ne peuvent ignorer.

La conversion de dette n’est ni une illusion ni une mauvaise idée. C’est un instrument reconnu par le FMI et la Banque mondiale. Mais il ne fonctionne que dans un cadre de confiance, de crédibilité et de coopération internationale.

C’est précisément ce qui manque aujourd’hui à la Tunisie.

 Mon analyse complète  ci-dessous.

***********

Lors d’un entretien , le 20 juillet , avec la cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri, le ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Abdelhafidh, ainsi que le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Fethi Zouhair Nouri. le président Kaïs Saïed a déclaré que la Tunisie avait toujours honoré ses engagements extérieurs malgré une dette qui, selon lui, « n’a pas profité au peuple tunisien ». Il a appelé à « multiplier les efforts afin de transformer ces dettes en investissements pour reconstruire les services publics ».

À première vue, la proposition paraît séduisante. Pourquoi consacrer des ressources au remboursement d’une dette héritée du passé alors qu’une partie de celle-ci pourrait être convertie en investissements créateurs de croissance ?

L’idée est loin d’être nouvelle. Depuis les années 1980, plusieurs pays ont eu recours à des mécanismes de conversion de dette. Le principe consiste pour un créancier à accepter de réduire ou de réorienter une partie de sa créance, tandis que le pays débiteur s’engage à investir les ressources ainsi dégagées dans des projets précisément définis et soumis à un suivi rigoureux.

Ces opérations existent bel et bien, mais elles sont exceptionnelles. Elles ne relèvent pas d’une simple décision politique et répondent à des règles précises.

C’est précisément pour clarifier leur utilisation que le FMI et la Banque mondiale ont publié en 2024 un document de référence, Debt-for-Development Swaps: An Approach Framework. Les deux institutions reconnaissent que les conversions de dette peuvent être utiles pour financer des investissements liés au développement ou au climat, mais elles rappellent qu’elles ne constituent ni une solution au surendettement ni un substitut aux réformes économiques.

Un cadre qui repose sur quatre principes

Le premier est celui de l’additionnalité : la conversion doit financer un investissement qui n’aurait pas été réalisé autrement. Il ne s’agit pas de remplacer un financement existant ou de rebaptiser un projet déjà financé.

Le deuxième est l’intégration de l’opération dans une stratégie crédible de gestion de la dette et des finances publiques.

Le troisième est la préservation de la soutenabilité de la dette. Les créanciers doivent être convaincus que la conversion améliore durablement la situation financière du pays.

Enfin, le quatrième principe est celui de la gouvernance : les projets doivent être clairement identifiés, transparents et faire l’objet d’un suivi indépendant.

Ces exigences permettent de comprendre pourquoi une telle stratégie paraît aujourd’hui difficilement applicable au cas tunisien.

La première raison tient à la structure de la dette extérieure.

Après la fermeture de l’accès aux marchés financiers internationaux, la dette tunisienne est désormais principalement détenue par les institutions financières internationales — Banque mondiale, Banque africaine de développement, Banque européenne d’investissement et autres banques régionales — tandis que les créanciers bilatéraux représentent une part beaucoup plus limitée.

Or les institutions multilatérales bénéficient d’un statut particulier de créanciers privilégiés. Contrairement aux créanciers bilatéraux, elles ne restructurent pratiquement jamais leurs créances et ne participent pas aux mécanismes classiques de conversion de dette.

Autrement dit, la plus grande partie de la dette extérieure tunisienne n’est pas réellement négociable.

La deuxième difficulté concerne les relations de la Tunisie avec le FMI.

Dans la plupart des opérations de conversion de dette réalisées ces dernières années, le Fonds ne finance pas directement les projets mais joue un rôle essentiel de validation. Les consultations au titre de l’article IV fournissent aux créanciers une évaluation indépendante de la situation économique du pays et de la soutenabilité de sa dette.

Cette fonction de « certificateur » est fondamentale, car elle réduit l’incertitude des créanciers.

Or la Tunisie ne bénéficie plus de ce cadre depuis plusieurs années. Les relations avec le Fonds sont gelées et aucune consultation au titre de l’article IV n’a été réalisée récemment. Les partenaires susceptibles d’accepter une conversion ne disposent donc plus de cette référence internationale qui accompagne habituellement ce type d’opération.

La troisième difficulté est plus concrète. Une partie importante de la dette bilatérale finance déjà des investissements.

Le projet d’interconnexion électrique ELMED, soutenu notamment par la Banque européenne d’investissement et la KfW allemande, en est une illustration. De nombreux financements de l’Agence française de développement ou de la JICA japonaise sont également directement affectés à des projets d’infrastructures.

Il devient dès lors difficile de demander la transformation en investissement d’une dette qui finance déjà l’investissement.

L’assiette réellement susceptible de faire l’objet d’une conversion apparaît donc relativement limitée.

Une quatrième contradiction tient au discours officiel sur la dette.

Depuis plusieurs années, les autorités soulignent que la Tunisie a toujours honoré ses engagements. Cette réputation constitue un actif précieux.

Mais demander simultanément aux créanciers de transformer une partie de leurs créances peut être interprété comme la reconnaissance implicite que le poids de la dette devient difficilement soutenable.

Dans la pratique internationale, les conversions de dette interviennent généralement lorsque le pays débiteur cherche à alléger une charge financière devenue incompatible avec ses besoins d’investissement. Elles traduisent donc un diagnostic de fragilité financière.

Cette perception est d’autant plus importante que le gouvernement vient d’adopter le Plan de développement 2026-2030.

Un plan de développement repose normalement sur une stratégie de financement clairement identifiée : ressources budgétaires, investissement privé, financements concessionnels et concours des partenaires internationaux.

Si, au moment même de son adoption, les autorités expliquent qu’il faudrait transformer une partie de la dette existante pour financer les investissements prévus, les créanciers peuvent légitimement s’interroger sur la solidité financière du plan lui-même.

Enfin, cette proposition apparaît difficilement compatible avec la ligne économique défendue ces dernières années.

Les autorités ont dénoncé les conditionnalités du FMI, revendiqué une stratégie de « compter sur soi », suspendu les négociations avec le Fonds et présenté un Plan de développement qui comporte peu de réformes structurelles susceptibles de renforcer la confiance des partenaires internationaux.

Or les mécanismes de conversion de dette reposent précisément sur cette confiance.

Ils supposent un dialogue étroit entre le pays débiteur, les créanciers, les banques multilatérales et, très souvent, le FMI. Ils ne peuvent fonctionner durablement sans un cadre macroéconomique crédible et sans une coopération active avec les principaux bailleurs.

Conversion de la dette : un instrument complémentaire
La conversion de dette en investissement est donc un instrument réel de politique économique. Plusieurs pays y ont eu recours avec succès, notamment pour financer des projets environnementaux, climatiques ou de développement.

Mais il s’agit d’un instrument complémentaire, et non d’une alternative aux réformes ou à une stratégie économique cohérente.

Dans le cas de la Tunisie, la structure de la dette extérieure, l’absence de dialogue avec le FMI, le fait qu’une partie importante de la dette bilatérale finance déjà des investissements et les contradictions entre cette proposition et le discours économique officiel réduisent fortement les chances qu’une telle initiative puisse produire des résultats significatifs.

La question n’est donc pas de savoir si la conversion de dette est une bonne idée. Elle peut l’être lorsqu’elle s’inscrit dans une stratégie crédible de développement.

La véritable question est plutôt celle-ci : peut-on demander aux partenaires internationaux de transformer leurs créances en investissements tout en refusant le cadre de coopération, les réformes économiques et les mécanismes de confiance qui rendent précisément ces opérations possibles ?

C’est cette contradiction qui constitue aujourd’hui la principale limite de la proposition présidentielle.

Sadok Rouai , ancien haut cadre de la BCT et ancien conseiller auprès du conseil d’administration du FMI.