Zenith Energy charge la Tunisie : un procès frôlant le milliard $, un revers qui tombe au pire moment

Ce matin du mardi 28 avril , à 4h39, la présidence de la République tunisienne publiait un communiqué sibyllin annonçant le limogeage de Fatma Thabet Chiboub, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie.

La décision, glissée en toute fin d’un long texte mêlant considérations sociales, dénonciations politiques et tirades lyriques, n’était assortie d’aucun motif explicite.  L’intérim du département a été confié au ministre de l’Équipement et de l’Habitat, Salah Zouari. 

Une éviction à l’heure des fantômes — et dans un contexte d’une gravité que Carthage semble vouloir minimiser.

Car depuis le 20 avril 2026, la Tunisie se retrouve sur le banc des accusés à Washington, devant le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), sommée de répondre d’une réclamation qui pourrait saigner ses réserves en devises jusqu’à l’os.

L’origine du litige : des concessions pétrolières transformées en champ de bataille juridique

L’affaire remonte aux activités de Zenith Energy sur deux concessions pétrolières tunisiennes : Sidi El Kilani (SLK) et Ezzaouia.

Culpabilité avérée de l’ETAP

La société, dont le siège est à Calgary, a saisi le CIRDI le 5 juin 2023 au nom de plusieurs filiales britanniques entièrement détenues — Zenith Energy Africa, Zenith Overseas Assets et Compagnie du Désert — en invoquant des obstructions «déraisonnables et arbitraires» empêchant la vente du pétrole produit. 

En clair : l’État tunisien, via l’ETAP (Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières), aurait bloqué les recettes commerciales de Zenith tout en continuant à utiliser ses actifs.

La réclamation initiale était de 48 millions de dollars. Elle a grimpé à 503 millions en octobre 2024, puis à 572,65 millions après que Zenith eut intégré de nouvelles violations alléguées. 

En novembre 2025 — soit quatre mois avant l’audience finale — les autorités tunisiennes auraient saisi et vendu sans paiement 3 987 barils de pétrole appartenant à Zenith, alors même que le procès était en cours. La Tunisie a reconnu devant les juges ces méfaits.

Pour le tribunal arbitral, cet épisode constitue une preuve en temps réel d’un comportement systématique, non d’un incident isolé.

Défaillance internationale

Le fondement juridique de l’action repose sur le traité bilatéral d’investissement (TBI) signé en 1989 entre le Royaume-Uni et la Tunisie. Ce traité exige qu’en cas d’expropriation légale, une compensation «adéquate correspondant à la valeur réelle de l’investissement» soit versée — or Zenith affirme n’avoir reçu zéro compensation.

L’arbitrage CIRDI, institution opérant sous l’égide de la Banque mondiale, est l’instance compétente : ses sentences sont contraignantes et exécutoires dans 158 pays membres.

Le procès de Zenith : une offensive à visage politique

Ce qui distingue cette affaire des arbitrages investisseur-État ordinaires, c’est le recrutement spectaculaire, annoncé le 9 avril 2026, de Charles Michel — ancien Premier ministre de Belgique (2014-2019) et ancien président du Conseil européen (2019-2024).

Charles Michel apporte une connaissance directe du contexte institutionnel et géopolitique tunisien, ayant conduit des discussions de haut niveau avec les autorités de Tunis dans le cadre des coopérations UE-Tunisie.

Sa présence dans l’équipe juridique n’est pas qu’un signal de prestige : c’est un message politique adressé aux arbitres et aux marchés. Cet homme a présidé les sommets européens où la Tunisie négociait aide macrofinancière et partenariat migratoire.

Il connaît les failles de gouvernance tunisienne de l’intérieur — et sait exactement quel vocabulaire résonner devant un tribunal international.

L’équipe est complétée par le Professeur Thomas Clay (Clay Arbitration, Sorbonne), Simon Le Wita (Charles Russell Speechlys Paris), Ben Juratowitch KC et Matthieu Grégoire (Essex Court Chambers), et Julie Spinelli, spécialiste en arbitrage CIRDI.

La société argumente que les autorités tunisiennes ont perturbé ses opérations pétrolières, saisi des actifs et forcé la sortie de ses filiales britanniques.

Face à cette armada juridique, la défense tunisienne — conduite par le cabinet Ouerfelli Attorneys et Anima Dispute Resolution — semble structurellement sous-équipée. Une bataille perdue d’avance, le cabinet Ourfelli qui plaide depuis le 20 avril , est dépassé par les enjeux et ses arguments ne tiennent pas iota.

Le coût, une hémorragie de devises

Le montant total réclamé dans toutes les procédures cumulées dépasse 639,7 millions de dollars, dont 572,65 millions pour le seul dossier CIRDI.  Pour une économie dont les réserves en devises peinent à couvrir 90 jours d’importations, une condamnation dans cette fourchette serait catastrophique. Les frais à rembourser pour les frais d’avocats pour la partie adverse se comptent aussi en millions de $.

L’État tunisien, dont la notation souveraine reste dégradée (Moody’s Caa1), ne peut se permettre une condamnation internationale de grande ampleur sans en subir de sérieux contrecoups budgétaires et de réputation auprès des investisseurs.

Un précédent existe : en décembre 2024, un tribunal de la CCI a déjà condamné l’ETAP à payer à Zenith environ 9,7 millions de dollars, somme qui est immédiatement exécutoire et ne peut faire l’objet d’appel.  C’est la mise en bouche avant le plat principal.

Le limogeage de la ministre : est-ce suffisant ?

Le limogeage de Fatma Thabet Chiboub survient dans un contexte particulièrement sensible : le Parlement s’apprêtait à examiner un projet de loi porté par la présidence concernant l’octroi de concessions photovoltaïques, un dossier au cœur de vives critiques. 

Plusieurs reproches ont été adressés à la ministre concernant des lenteurs dans la prise de décision et un manque de clarté dans certaines orientations stratégiques depuis sa nomination en janvier 2024. 

Le lien direct avec l’affaire Zenith n’est pas démontré.

Mais la concordance des temporalités est troublante : le ministère qu’elle dirigeait est précisément celui cité comme partie dans l’arbitrage CIRDI — la Direction générale du contentieux de l’État et le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie étant les répondants officiels désignés dans la procédure.

Il est plausible que des tensions internes liées à la gestion désastreuse du dossier Zenith — notamment la vente de barils en novembre 2025 en pleine procédure — aient précipité une décision déjà mûrie pour d’autres raisons politiques.

Carthage pratique le bouc émissaire avec méthode : quand les dossiers brûlent, un ministre tombe.

Hypothèses et conséquences : risques et périls

Si le tribunal CIRDI rend une sentence défavorable d’ici la fin 2026 — scénario probable au vu du déséquilibre des forces juridiques et de la conduite erratique de la défense tunisienne — les conséquences seront multiples.

Sur le plan financier, une condamnation à 500 millions de dollars ou plus contraindrait le Trésor à mobiliser des réserves en devises déjà sous tension, aggravant le déficit du compte courant.

Sur le plan diplomatique, une exécution forcée de la sentence via des saisies d’avoirs tunisiens à l’étranger n’est pas à exclure.

Les sentences CIRDI sont exécutoires dans tous les États membres de la Convention CIRDI, comme un jugement de leur propre tribunal. 

La présence de Charles Michel dans l’équipe adverse n’est pas anodine non plus sur le plan géopolitique. Cet homme a contribué à façonner le mémorandum UE-Tunisie de 2023, dont les clauses sur l’énergie restent floues et controversées.

Sa reconversion en avocat d’une société pétrolière contre la Tunisie — pays qu’il a courtisé depuis Bruxelles — illustre le cynisme des élites européennes dans leur rapport aux États du Sud : partenaires hier, adversaires juridiques demain, selon les intérêts du moment.

La Tunisie paie aujourd’hui le prix de deux décennies de gouvernance pétrolière opaque, de concessions mal négociées, d’une ETAP instrumentalisée à des fins politiques, et d’une incapacité chronique à honorer ses obligations contractuelles envers les investisseurs étrangers.

Le CIRDI ne juge pas les intentions souverainistes : il juge les actes. Et les actes tunisiens, dans ce dossier, sont accablants.

Zenith energy n’est que la partie visible de l’Iceberg…tout le gouvernement est coupable dans cette ténébreuse affaire.

La diplomatie, la Banque centrale, le Premier ministère, quelques ambassadeurs clefs, entre autres, doivent rendre des comptes et assumer leur responsabilité face aux payeurs des taxes!

 Moktar Lamari, E4T

Sources : CIRDI/ICSID ARB/23/18 ; Zenith Energy Ltd. (communiqués LSE avril 2026)