Point sur la situation des droits de l’homme en Tunisie et la nécessité d’un contrôle international
Cinq ans après que le président Kaïs Saïed se soit emparé de pouvoirs exécutifs exceptionnels le 25 juillet 2021, la situation des droits humains en Tunisie s’est dramatiquement détériorée. Ce qui avait commencé comme un retour à l’autoritarisme s’est mué en une répression systématique des organisations de la société civile, des journalistes, des opposants politiques, des avocats indépendants et des migrants.
Réduction de l’espace civique et répression de la société civile
Le président Saïed a accusé à plusieurs reprises les organisations de la société civile de servir des intérêts étrangers, les qualifiant de « traîtres » et de « mercenaires ». Depuis mai 2024, les autorités tunisiennes ciblent systématiquement les organisations de la société civile par le biais d’arrestations arbitraires, de détentions, d’enquêtes financières et pénales, et de suspensions administratives. Cette campagne menace de faire s’effondrer l’un des derniers piliers de la démocratie dans le pays.
Arrestations arbitraires, détentions et poursuites pénales de travailleurs d’ONG
Les autorités ont poursuivi au moins 46 personnes liées à des ONG, en s’appuyant sur des dispositions vagues de la loi de 1975 sur les passeports et les titres de voyage, de la loi de 1968 sur le statut des étrangers, de la loi de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, ainsi que sur la législation relative aux infractions financières, pour criminaliser leur travail habituel. Au moins huit travailleurs d’ONG ont été détenus arbitrairement en lien avec les activités légitimes de leurs organisations, dont sept ont été maintenus en détention provisoire au-delà de la durée maximale légale de 14 mois. Depuis janvier 2026, au moins neuf travailleurs d’ONG ont été condamnés à des peines de prison en lien avec leur travail légitime.
Mustapha Djemali, 81 ans, fondateur du Conseil tunisien pour les réfugiés, et Abderrazak Krimi, chef de projet, ont été arrêtés en mai 2024 et inculpés uniquement pour leur travail d’hébergement et d’assistance d’urgence aux réfugiés enregistrés, en partenariat avec le HCR. Après 19 mois de détention provisoire, ils ont été condamnés en novembre 2025 et libérés.
Trois membres de l’ONG française Terre d’Asile Tunisie ont également été arrêtés en mai 2024 pour avoir porté assistance à des réfugiés et des migrants. Après plus de 20 mois de détention, ils ont bénéficié de peines avec sursis en janvier 2026.
Saadia Mosbah, militante antiraciste tunisienne noire de premier plan et directrice de l’association Mnemty, a été arrêtée en mai 2024 et inculpée de blanchiment d’argent et d’enrichissement illicite. Le 19 mars 2026, elle a été condamnée à huit ans de prison, la peine la plus lourde jamais prononcée contre un membre d’ONG.
Saloua Ghrissa, directrice exécutive de l’Association pour la promotion du droit à la différence (ADD), a été arrêtée en décembre 2024 et détenue pendant 13 mois avant d’être libérée provisoirement. Son procès pour blanchiment d’argent et infractions à la réglementation des changes, qui semblent concerner uniquement les financements étrangers de l’association, est en cours.
Enquêtes financières et pénales contre les OSC :
Les autorités tunisiennes ont lancé des enquêtes financières et pénales arbitraires contre au moins une douzaine d’associations ou d’ONG. En octobre 2024, la Brigade d’enquête et de prévention de la fraude fiscale de Tunisie a ouvert des enquêtes préliminaires visant au moins une douzaine d’organisations, dont le bureau régional d’Amnesty International et les observateurs électoraux I Watch et Mourakiboun. Les enquêteurs ont exigé dix ans de documents financiers, convoqué en masse le personnel et les partenaires, et gelé les comptes bancaires, paralysant ainsi leurs activités et engendrant un endettement important pour les groupes ciblés.
Le recours généralisé et systématique à de telles enquêtes contre un grand nombre d’organisations de la société civile soulève de sérieuses inquiétudes quant à l’instrumentalisation de ces procédures par le gouvernement et laisse supposer une politique d’intimidation délibérée à l’encontre de ces organisations.
Les autorités tunisiennes n’ont fourni aucune preuve matérielle publique à l’appui des accusations de financement illicite portées contre les organisations de la société civile et leurs employés. L’examen de ces accusations par Human Rights Watch a conclu qu’elles étaient systématiquement infondées et, dans leur grande majorité, abusives.
Sanctions administratives et restrictions bancaires :
Entre juillet et avril 2026, un tribunal de Tunis a ordonné la suspension provisoire d’au moins 25 associations, dont l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), Aswat Nissa, le bureau tunisien de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), I Watch, l’association de journalistes Nawaat et le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES).
Ces suspensions ont été entachées de graves irrégularités de procédure : plusieurs associations n’ont reçu aucun avertissement formel préalable, comme l’exige la loi ; d’autres ont répondu à des avertissements sans obtenir de réponse. En droit tunisien, la suspension est l’avant-dernière étape avant la dissolution définitive. Les organisations dont les recours contre la suspension ont été rejetés sont toutes à une décision de justice de leur dissolution définitive.
Tentatives de restriction de la loi sur les associations
Depuis la prise de pouvoir extraordinaire du président Kaïs Saïed en juillet 2021, les autorités tunisiennes ont tenté à deux reprises de remplacer le décret-loi n° 88 de 2011 relatif aux associations par un cadre plus restrictif.
Source : HRW , traduction Google