Agé de 68 ans, l’avocat Ahmed Souab avait été arrêté en avril pour avoir dénoncé des pressions politiques exercées , selon lui , sur les magistrats en charge de l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’Etat ».
Il aurait tenu des propos menaçants et intimidants contre le système de justice tunisien, dans un discours en pleine rue. Une vidéo montrant la scène circule sur facebook. Cela dit, la peine infligée est plutôt atypique et lourde de significations politiques.
La justice tunisienne a, une fois encore, eu la main lourde.
Ahmed Souab, ancien juge administratif et avocat pour s’occuper à la retraite, a été condamné par le tribunal de première instance de Tunis à cinq ans de prison ferme et trois ans de contrôle administratif vendredi 31 octobre.
Le procès, qui s’est tenu après plus de six mois de détention provisoire, n’a duré que quelques minutes.
Agé de 68 ans, Ahmed Souab avait été arrêté en avril pour avoir dénoncé des pressions politiques exercées selon lui sur le magistrat en charge de l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’Etat » – un des plus grands procès politiques engagés depuis le coup de force du président Kaïs Saïed le 25 juillet 2021 –, dont il était l’un des avocats.
« Nous vivons l’une des périodes les plus sombres qu’ait connues le pays, sous un régime qui devient chaque jour plus odieux », déplorait son fils à l’époque.
Vendredi, l’unique audience du procès d’Ahmed Souab, poursuivi notamment pour « constitution et organisation d’une entente terroriste » en vertu de la loi antiterroriste et pour « diffusion de fausses informations », s’est tenue en son absence.
Le tribunal a en effet décidé de tenir les procès pour terrorisme à distance, par visioconférence, en invoquant un « danger réel » dont la nature n’a pas été précisée.
L’ancien juge en détention a refusé d’y assister dans ces conditions, estimant devoir être présent physiquement devant les magistrats pour pouvoir d’assurer sa propre défense, selon ses avocats.
Réprimer la dissidence pacifique
Dans un communiqué publié la veille, Amnesty International a dénoncé « une parodie de justice », accusant les autorités tunisiennes d’utiliser de « fausses accusations de terrorisme » comme prétexte pour réprimer la dissidence pacifique, restreindre gravement le droit à un procès équitable et instaurer un climat de peur généralisé.
L’ONG a estimé que le cas d’Ahmed Souab illustrait « de manière alarmante les pratiques autoritaires » visant à faire taire les voix critiques, les avocats et les défenseurs des droits humains dénonçant les atteintes à l’indépendance de la justice et les excès du pouvoir exécutif.
A l’ouverture du procès, Boubaker Bethabet, bâtonnier de l’ordre des avocats, a été le seul à prendre la parole. Il a informé le juge que la défense refusait de présenter tout acte de représentation pour son client, contestant les conditions de tenue du procès devant la chambre criminelle, selon Me Samir Dilou, membre du comité de défense.
A la surprise générale, et alors que plusieurs dizaines de personnes commençaient à se rassembler devant le tribunal pour appeler à la libération de M. Souab, le juge a aussitôt levé l’audience pour délibération.
« Je n’ai jamais vu une chose pareille »
L’avocat Sami Ben Ghazi a qualifié le déroulement de l’audience de « farce judiciaire », dénonçant un déni de justice. « L’affaire du juge et professeur Ahmed Souab a été mise en délibéré sans plaidoirie, sans lecture de la décision de la chambre d’accusation, sans interrogatoire, sans réquisitions, et même sans la présence de l’accusé lui-même ! », s’est-il indigné. Le verdict a été rendu en fin de journée.
Le comité de défense de M. Souab a dénoncé, dans un communiqué, « un verdict scandaleux après la farce d’un procès de sept minutes », annonçant « son engagement total à oeuvrer pour son annulation par tous les moyens légaux ».
Ces avocats ont aussi appelé « les forces vives et composantes de la société civile à exprimer leur refus de l’instrumentalisation de la justice et à défendre l’indépendance du pouvoir judiciaire ».
Ahmed Souab a été arrêté le 21 avril 2025 à son domicile, trois jours après avoir publiquement critiqué le déroulement du procès du « complot » à la sortie d’une dernière audience particulièrement tendue.
« J’ai été juge et je suis aujourd’hui avocat : je n’ai jamais vu une chose pareille », avait-il déclaré, avant d’ajouter, en mimant le geste : « Ce ne sont pas les détenus qui ont le couteau sous la gorge, mais le président de la chambre », laissant entendre que le juge, alors en délibéré, subissait des pressions politiques.
Dans les heures suivant cette déclaration, des extraits de ses propos avaient circulé massivement sur les réseaux sociaux, certains internautes l’accusant d’avoir proféré des menaces.
Des accusations jugées infondées par ses avocats, qui ont rappelé que ses paroles visaient à dénoncer les pressions exercées sur la justice, et non à intimider le magistrat.
Après avoir été entendu par la juge d’instruction, il avait été placé en détention provisoire dans l’attente de son procès.
Un climat tendu
Personnalité respectée au-delà des clivages politiques, Ahmed Souab est salué pour son franc-parler et sa défense constante de l’indépendance de la justice, notamment celle du tribunal administratif, qui s’est illustré depuis la révolution de 2010-2011 par des décisions remarquées : annulation de décisions administratives abusives, protection des libertés publiques et renforcement des droits fondamentaux dans un contexte de transition fragile.
Au-delà du cas d’Ahmed Souab, Amnesty International a également documenté une « tendance alarmante » à cibler les avocats défendant des militants ou des opposants politiques. En mars 2024, l’organisation avait recensé au moins vingt avocats visés dans l’exercice de leur fonction.
Plus récemment, l’avocate Dalila Ben Mbarek Msaddek doit comparaître devant le tribunal le 25 novembre pour des propos tenus deux ans plus tôt dans une émission de télévision, où elle défendait ses clients détenus dans l’affaire du complot.
Elle est accusée d’avoir diffusé de « fausses informations » pour avoir affirmé que l’affaire avait été « fabriquée » et que les charges retenues contre les prévenus étaient « sans fondement ».
Cette nouvelle condamnation s’inscrit dans un climat de répression généralisée qui s’est intensifié depuis le 25 juillet 2021, lorsque le président Kaïs Saïed a suspendu le Parlement, dissous le Conseil supérieur de la magistrature et concentré tous les pouvoirs.
Depuis, des dizaines d’opposants politiques, d’avocats, de journalistes, de syndicalistes et de militants ont été poursuivies, arrêtés ou condamnés.
Les organisations de défense des droits humains, parmi lesquelles Human Rights Watch et Amnesty International, dénoncent un usage politique croissant de la justice pour neutraliser l’opposition et un recul inquiétant des libertés publiques