Texte de la résolution adoptée ce matin du jeudi 27 novembre 2025
État de droit et situation des droits humains en Tunisie, en particulier le cas de Sonia Dahmani
Les députés sont profondément préoccupés par la détérioration de l’ État de droit et des libertés fondamentales en Tunisie, en particulier le cas de l’avocate et journaliste Sonia Dahmani.
Le Parlement condamne sa détention arbitraire, le harcèlement judiciaire dont elle fait l’objet et sa condamnation, ainsi que les conditions dans lesquelles elle est détenue. Ils demandent sa libération immédiate et inconditionnelle, ainsi que de toutes les autres personnes détenues pour les mêmes infractions. Ils exhortent les autorités tunisiennes à abandonner toutes les charges retenues contre Sonia Dahmani et sa sœur et à s’abstenir de harceler leur famille.
Les autorités tunisiennes doivent sauvegarder et protéger la liberté de réunion et d’expression ainsi que l’indépendance du pouvoir judiciaire consacrée par la Constitution tunisienne, affirment les députés. Elles devraient abroger le décret-loi 54, qui est devenu un outil d’ingérence dans les libertés fondamentales, et honorer leurs obligations au titre du droit international relatif aux droits humains et de l’accord d’association UE-Tunisie.
Le Parlement souhaite que la Commission réponde aux pressions économiques exercées par le gouvernement tunisien sur les défenseurs des droits humains et la société civile et insiste pour que les institutions de l’Union continuent de faire part de leurs préoccupations quant à la détérioration de la situation des droits humains en Tunisie et poursuivent leurs efforts diplomatiques coordonnés pour obtenir la libération des détenus politiques.
La résolution a été adoptée par 464 voix pour, 58 voix contre et 75 abstentions.