Largement dénoncé comme une parodie de justice, le procès en appel d’une quarantaine d’opposants politiques a débouché le 28 novembre sur des condamnations à des peines allant de 10 à 45 ans de prison, ainsi que deux acquittements et un non-lieu
Samedi 29 novembre, plusieurs centaines de manifestants s’étaient rassemblés à Tunis pour dénoncer les atteintes à la liberté d’expression, au lendemain d’un procès en appel contre une quarantaine d’opposants pour «complot contre la sûreté de l’État». Ils ont pu assister à l’arrestation de la poétesse et militante Chaïma Issa, condamnée la veille à vingt ans de prison, qui a été saisie par des policiers en civil et poussée dans un véhicule.
Ce mardi, c’était au tour de l’avocat Ayachi Hammami d’être arrêté. Agé de 65 ans, cette célèbre figure de l’opposition de gauche sous les régimes de Habib Bourguiba (1957-1987) et Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011) a été condamnée à cinq ans de prison lors du même procès en appel.
«Ils ne lui ont pas laissé le temps de casser l’appel» par un recours devant la Cour de Cassation, a indiqué son avocat Amine Bouker, précisant qu’il aurait normalement dû disposer de 10 jours pour déposer un pourvoi.
Depuis le coup d’Etat de Kais Saied du 25 juillet 2011 , la Tunisie connaît un interminable recul des droits et des libertés sous son impulsion . Elu à la faveur d’un vote anti-système en 2019, il s’est octroyé les pleins pouvoirs deux ans plus tard. Depuis, des arrestations et de lourdes condamnations frappent les critiques du régime, de plus en plus souvent contraints à l’exil. Des dizaines d’opposants, avocats, journalistes, humanitaires, sont détenus pour des accusations de complot contre l’Etat ou en vertu d’un décret sur les fausses informations.
La résolution symbolique de l’UE, une «ingérence flagrante»
Le procès en appel du 28 novembre a été largement dénoncé par des ONG tunisiennes et étrangères, l’ONG Human Rights Watch évoquant «une parodie de justice, un procès politique, inéquitable et sans le début d’une preuve». Dès la veille, le Parlement européen avait également adopté à une large majorité (464 voix pour, 58 contre) une résolution appelant à la libération des personnes détenues pour avoir exercé leur liberté d’expression dans le pays – ce qui a été qualifié par Kaïs Saïed d’«ingérence flagrante».
En première instance, en avril, les 37 accusés avaient été condamnés à de lourdes peines allant jusqu’à 66 ans de prison pour «complot contre la sûreté de l’Etat» et «adhésion à un groupe terroriste», après seulement trois audiences et sans plaidoiries.
En appel, les accusés emprisonnés ont été condamnés à des peines allant de 10 à 45 ans et un accusé emprisonné a bénéficié d’un non-lieu. Pour les prévenus en liberté provisoire ou à l’étranger (jugés par contumace), des peines allant jusqu’à 35 ans ont été prononcées, et deux personnes ont été acquittées.
La plus lourde peine a été prononcée contre l’homme d’affaires Kamel Letaief, condamné à 45 ans de réclusion (contre 66 ans en première instance). Le militant politique Khayam Turki a été condamné à 35 ans de prison (contre 48 ans). Le dirigeant de la principale coalition d’opposition, le Front de salut national (FSN), Jawhar Ben Mbarek, a été condamné à 20 ans de réclusion (contre 18 ans), tout comme l’ancien secrétaire général du Courant démocrate, Ghazi Chaouachi, et l’avocat et homme politique Ridha Belhaj. Le cofondateur du FSN avec Jawhar Ben Mbarek, l’octogénaire Ahmed Nejib Chebbi, a quant à lui écopé d’une peine de 12 ans de prison (contre 18 ans).