La CPJ statue que la Birmanie a commis un génocide à l’encontre de sa minorité rohingya,,

Dans un arrêt historique, la Cour internationale de justice (CIJ) a statué que la Birmanie avait commis un génocide à l’encontre des Rohingya lors de la répression menée en 2017 contre cette minorité musulmane.

La Birmanie a commis un génocide à l’encontre des Rohingya, a statué, jeudi 19 novembre, la Cour internationale de justice (CIJ) dans un verdict historique, concluant pour la première fois en 80 ans d’existence à la culpabilité d’un État pour ce crime.

Cet arrêt pourrait être perçu comme une forme de justice pour les centaines de milliers de victimes rohingya. « La République de l’Union de la Birmanie a commis un génocide contre le groupe des Rohingya dans le nord de l’État rakhine en violation des obligations que lui impose la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide », a déclaré Yuji Iwasawa, le président de la cour.

« Violence extrême »

Pendant trois heures, il a exposé des preuves accablantes des atrocités commises par la Birmanie contre sa minorité rohingya, majoritairement musulmane, lors d’une répression brutale en 2017 qui a poussé près de 750 000 d’entre eux à fuir vers le Bangladesh voisin. Les forces de sécurité birmanes ont tué quelques 10 000 rohingya, perpétré des « violences sexuelles généralisées » à l’encontre des femmes et exercé une « violence extrême » sur les enfants, a précisé le juge.

Les villages rohingya ont été « systématiquement détruits » et leurs habitants remplacés par des populations non rohingya, a noté la CIJ, concluant que la « seule déduction raisonnable » était que la Birmanie avait l’intention de détruire cette population, un critère déterminant pour qualifier un génocide.

« Au vu de l’ensemble des éléments de preuve, la cour considère que la seule déduction raisonnable permettant d’expliquer les agissements de la Birmanie est l’intention de détruire une partie substantielle (…) de la population rohingya dans le nord de l’État de Rakhine », a déclaré Yuji Iwasawa.

Les soldats birmans ont tué et violé des Rohingya, commis des violences à l’encontre d’enfants et détruit des villages rohingya, a indiqué la plus haute juridiction de l’ONU. Ils « ont tué des milliers de civils rohingya, perpétré des actes de violence sexuelle à grande échelle ainsi que des actes d’une extrême violence à l’encontre d’enfants, et pris pour cible des Rohingya qui fuyaient en grand nombre vers le Bangladesh », a affirmé Yuji Iwasawa.

« Un tournant »
« Dieu soit loué », a réagi Sayed Ullah, le chef du Conseil uni des Rohingya réfugiés au Bangladesh après la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye de qualifier de génocide la répression par la Birmanie de cette minorité. « Nous exprimons toute notre gratitude au Bangladesh, à la Gambie et l’OCI (Organisation de la coopération islamique (…) qui nous ont soutenus toutes ces années », a-t-il déclaré depuis le camp de Cox’s Bazar, qui accueille plus d’un million de Rohingya.

Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a salué la décision « historique » de la Cour internationale de justice reconnaissant le génocide commis par la Birmanie à l’encontre de la minorité musulmane rohingya, appelant les autorités à appliquer sans délais les mesures ordonnées.

« Ce jugement doit marquer un tournant pour que justice soit rendue aux Rohingyas et à l’ensemble de la population de Birmanie, et le début d’un processus concret visant à mettre fin à l’impunité pour les violations et les exactions graves qui se poursuivent dans l’État de Rakhine », a déclaré Volker Türk dans un communiqué. « Ce jugement conclut clairement que l’État de Birmanie est responsable de l’un des crimes les plus détestables que l’humanité ait connus », a-t-il relevé.

De son côté, le Royaume-Uni a annoncé expulser l’attaché de défense birman et convoquer le chargé d’affaires de ce pays après la décision de la Cour internationale de justice de La Haye. « En nous appuyant sur les sanctions déjà en vigueur contre le régime birman, nous ordonnons l’expulsion de l’attaché de défense de Birmanie du Royaume-Uni et demandons en urgence la tenue d’une session du Conseil de sécurité de l’ONU pour discuter de ce jugement », écrit le ministre des Affaires étrangères Ed Miliband dans un communiqué. « Nous convoquons également le chargé d’affaires de Birmanie et présenterons dans les prochains jours des mesures supplémentaires pour veiller à ce que les responsables soient amenés à rendre des comptes », a-t-il ajouté.

Aucun moyen pour faire appliquer ses verdicts

La cour a ordonné à la Birmanie de « permettre et faciliter le retour, en toute sécurité, volontaire et dans la dignité, vers leur lieu de résidence » pour les personnes ayant fui les violences. Les juges ont également enjoint à la Birmanie d’enquêter sur toute personne soupçonnée d’avoir commis un génocide et de la sanctionner, tout en prévoyant des indemnisations dont le montant sera fixé ultérieurement.

Bien que les décisions de la CIJ soient contraignantes et sans appel, la cour ne dispose d’aucun moyen pour faire appliquer ses verdicts. Il reste donc à voir si les dirigeants birmans se conformeront à ces injonctions. Toutefois, cette décision, qui reconnaît la commission d’un génocide par la Birmanie, devrait accroître la pression internationale sur son dirigeant, Min Aung Hlaing.

Ce dernier commandait l’armée lors de la répression contre les Rohingya, avant de renverser le gouvernement élu d’Aung San Suu Kyi lors d’un coup d’État en 2021. Cette année, il est devenu président après des élections contestées par des organisations de défense de la démocratie. Depuis, il cherche à revenir sur la scène diplomatique, une démarche que cette décision pourrait compliquer.

La Birmanie a toujours rejeté les accusations de génocide et soutenu que la répression opérée par l’armée était justifiée face à l’insurrection des Rohingya après une série d’attaques qui avaient coûté la vie à une dizaine de membres des forces de sécurité. « La Birmanie n’était pas tenue de rester les bras croisés et de laisser le champ libre aux terroristes », a déclaré pendant des audiences devant la CIJ Ko Ko Hlaing, le représentant birman.

Une affaire portée devant la CIJ par la Gambie

« Je veux que justice soit rendue », a confié à l’AFP une Rohingya de 23 ans, victime d’un viol, en amont de la décision de la CIJ. Les auteurs de viols de femmes doivent être sévèrement punis. La CIJ devrait se prononcer spécifiquement sur ce point », a-t-elle déclaré, sous couvert d’anonymat.

L’affaire a été portée devant la CIJ par la Gambie. Selon ce pays africain musulman, la répression exercée par la Birmanie à l’encontre des Rohingya constitue une violation de la Convention des Nations unies de 1948 sur le génocide. Celle-ci permet à tout État de saisir la justice contre un autre État soupçonné d’enfreindre cet accord international, établi au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Cet arrêt historique de la Cour internationale de justice était suivi de près car il est susceptible de créer un précédent pour l’affaire portée devant la CIJ par l’Afrique du Sud, qui accuse Israël d’avoir commis un génocide à l’encontre de la population palestinienne de la bande de Gaza.