Ce vendredi 5 février , la Cour pénale internationale a décidé à la majorité que sa «juridiction territoriale» concernant la Palestine s’étendait aux terres occupées par Israël.
La Cour pénale internationale s’est déclarée compétente, vendredi, pour les faits survenus dans les Territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre.
La Cour pénale internationale (CPI) s’est déclarée compétente, vendredi 5 février, pour les faits survenus dans les Territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre.
La CPI a expliqué dans un communiqué avoir « décidé à la majorité que la juridiction territoriale de la Cour pour la situation en Palestine, un État partie aux Statuts de Rome de la CPI, s’étendait aux territoires occupés par Israël depuis 1967 ».
Le 20 décembre 2020, Fatou Bensouda, procureure de la CPI, avait annoncé sa volonté d’ouvrir une enquête complète sur d’éventuels « crimes de guerre » commis dans les Territoires palestiniens en 2014. En 2015, une enquête préliminaire avait été lancée sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Israël et dans les territoires palestiniens, dans le sillage de l’opération « Bordure protectrice » à Gaza. Une guerre qui a fait 2 200 morts côté palestinien, dont 1 500 civils selon l’ONU, et 73 morts côté israélien, dont 67 soldats.
Avec agences