C’est un revers majeur pour Donald Trump: la Cour suprême annule une vaste partie des droits de douane imposés par le président américain
L’administration Trump a mis en place des droits de douane en s’appuyant sur une loi d’urgence économique datant de 1977, contournant ainsi le Congrès. Des entreprises, jugeant ce fondement juridique illégal, avaient saisi la justice pour contester cette mesure.
La Cour suprême a annulé les droits de douane réciproques imposés par Donald Trump, ce vendredi 20 février. Cette décision était très attendue. La plus haute juridiction des États-Unis a estimé que le président américain n’avait pas le droit d’invoquer une loi de 1977, l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act), pour imposer des droits de douane sans l’approbation du Congrès. Les juges ont tranché à 6 voix contre 3.
Cette décision concerne les droits de douane présentés comme « réciproques » par Donald Trump mais pas ceux appliqués à des secteurs d’activités particuliers, comme l’automobile ou l’acier et l’aluminium. Les juges n’ont toutefois pas statué sur l’étendue des remboursements auxquels les importateurs pourraient avoir droit. Au maximum, l’État fédéral pourrait devoir 170 milliards de dollars, soit plus de la moitié des recettes douanières générées par les surtaxes décidées par le président américain, rapporte Bloomberg.
Dès novembre, les juges de la plus haute juridiction américaine avaient émis des doutes quant à la légalité du fondement juridique utilisé par l’administration Trump pour décréter plusieurs salves de tarifs douaniers. En août, une cour d’appel fédérale avait donné raison aux entreprises ayant porté le litige en justice, considérant que Donald Trump n’avait pas le pouvoir « d’imposer des droits de douane et autres taxes ». L’Union européenne dit étudier « avec attention » la décision de la Cour suprême.
Cauchemar pour Donald Trump
Donald Trump avait estimé en janvier dernier que les États-Unis seraient « fichus » si la Cour suprême américaine déclarait illégale une partie des droits de douane. Confronté au mécontentement croissant des électeurs par rapport au coût de la vie, le président avait promis ces dernières semaines de redistribuer une partie de ces recettes.
Cette décision intervient alors que les dernières données publiées ce vendredi montrent que la croissance américaine a nettement ralenti au dernier trimestre, avec une hausse du PIB de 1,4% en rythme annualisé, une performance décevante comparée aux attentes des marchés. Sur l’ensemble de l’année dernière, la croissance de la première puissance économique mondiale a été de 2,2%, nettement moins qu’en 2024. L’activité économique américaine avait alors progressé de 2,8%, la dernière année du mandat de son prédécesseur Joe Biden, et même 2,9% en 2023.
Dans le même temps, le déficit commercial ne se réduit pas. Malgré les droits de douane, le déficit sur les biens a même atteint un niveau record, à 1.241 milliards de dollars (+2,1%).
Parallèlement, l’inflation a légèrement accéléré aux États-Unis au mois de décembre, à 2,9% sur un an. Sur un mois, les prix à la consommation ont progressé de 0,4%, contre 0,2% au mois de novembre, soit légèrement au-dessus des attentes des marchés, qui anticipaient une hausse de 0,3% selon le consensus publié par MarketWatch.