Il y a des portes que l’on ouvre avec une clé.
Et puis il y a les autres. Celles que l’on ouvre avec un formulaire, un traité, quelques signatures et suffisamment de jargon juridique pour donner bonne conscience à ceux qui tiennent la poignée.
L’Europe s’apprête peut-être à pousser l’une de ces portes au nom de la sacro-sainte « sécurité ».
Le mot est rassurant. Il sent la protection, la prudence, les bonnes intentions.
Pourtant, il faut toujours se méfier des accords qui commencent par « sécurité ».
Parce qu’une fois la porte ouverte, ce n’est pas toujours la sécurité qui entre.
Parfois, c’est simplement quelqu’un qui avait déjà la clé.
Depuis 2018, la Commission européenne négocie avec Israël un accord destiné, officiellement, à mieux combattre le terrorisme, la cybercriminalité et le crime organisé. Une noble intention. Les nobles intentions ont cette particularité merveilleuse : elles permettent souvent de ranger les choses les plus inquiétantes dans la catégorie des nécessités.
Le projet permettrait à Europol d’échanger des données personnelles avec les autorités israéliennes. Pas seulement des noms et des adresses. Dans certaines circonstances, les informations pourraient inclure des données biométriques et génétiques, l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’état de santé ou encore l’orientation sexuelle.
Bref, presque tout ce qui fait qu’un être humain cesse d’être un numéro pour devenir une personne.
Le texte a été finalisé et paraphé en septembre 2022. Il n’est toujours pas adopté. Mais les discussions, elles, n’ont pas disparu. Elles ont simplement continué dans les couloirs où les décisions importantes aiment prendre l’apparence de procédures techniques.
Le problème n’est pas la donnée. C’est ce qu’elle devient.
Sur le papier, tout est propre.
Les données sont transférées pour lutter contre le terrorisme. Les finalités sont encadrées. Certains échanges nécessitent une autorisation. Les personnes disposent, en théorie, de droits de rectification et d’effacement. Les transferts doivent être traçables. Une autorité indépendante doit assurer le contrôle.
Le droit adore les garde-fous.
Il en construit parfois tellement qu’on finit par oublier de regarder de l’autre côté de la barrière.
Car une donnée policière ne reste jamais tout à fait une donnée policière. Elle peut être croisée avec d’autres fichiers, des informations biométriques, des communications, des déplacements, des réseaux de relations.
Un nom devient une adresse.
Une adresse devient un déplacement.
Un déplacement devient une relation.
Et une relation, dans certains systèmes de renseignement, peut finir par devenir un soupçon.
Puis un dossier.
Puis une cible.
Une vie humaine transformée en fichier exploitable.
Et derrière le fichier, il y a toujours quelqu’un qui appuie sur « rechercher ».
C’est précisément là que commence le vertige.
La ligne rouge passe par les territoires occupés.
Le point le plus explosif du dossier concerne les territoires palestiniens occupés depuis 1967, pas les autres.
Le mandat donné à la Commission était clair : l’accord ne devait pas s’appliquer à la Cisjordanie, à Jérusalem-Est, à Gaza ni au Golan.
Mais le texte négocié en 2022 aurait introduit une exception car quelqu’un a découvert les joies de la petite clause dérogatoire.
Les autorités israéliennes pourraient utiliser certaines données dans ces territoires pour prévenir une menace imminente contre la vie ou, avec l’autorisation d’Europol, enquêter sur des infractions pénales.
Mais a-t-on déjà vu Israël demander la permission avant d’agir ? Ou faut-il considérer que, dans ce genre d’accord, l’autorisation est surtout une formalité destinée à rassurer ceux qui la donnent ?
Une petite porte dans un texte juridique.
Les portes juridiques ont parfois une étrange capacité à devenir des autoroutes.
En novembre 2022, le service juridique du Conseil de l’Union européenne a estimé que cette dérogation posait problème au regard du droit à l’autodétermination des Palestiniens et du principe selon lequel un accord international ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers.
Les juristes recommandaient sa suppression.
Ce n’était pas un tribunal qui condamnait le texte.
Ce n’était pas une décision politique.
C’était quelque chose de beaucoup plus discret : des juristes européens qui expliquaient que le problème juridique était suffisamment sérieux pour qu’on ne puisse pas simplement faire semblant de ne pas le voir.
Et puis il y a Gaza
Depuis le 7 octobre 2023, le contexte n’est plus le même.
La guerre a transformé chaque fichier, chaque caméra, chaque donnée biométrique et chaque information de déplacement en quelque chose de potentiellement beaucoup plus lourd qu’une simple pièce administrative.
À Gaza, des millions de vies ont été bouleversées, déplacées, fragmentées.
Dans un tel environnement, la frontière entre police, antiterrorisme et renseignement devient une ligne particulièrement fragile.
D’autant plus lorsque le destinataire des informations n’est pas seulement une institution policière, mais également le Shin Bet, le service israélien de sécurité intérieure.
Alors une question apparaît.
Pas très compliquée.
Presque dérangeante par sa simplicité :
Qui contrôle ce que devient une information une fois qu’elle a quitté l’Europe ?
Europol peut imposer des conditions.
L’Europe peut exiger des garanties.
Des mécanismes de contrôle peuvent être prévus.
Mais contrôler une donnée après son transfert est un peu comme essayer de surveiller une ombre après avoir éteint la lumière.
Le grand paradoxe européen?
Le projet prétend renforcer la sécurité.
C’est précisément ce qui le rend si difficile à contester.
Qui serait contre la lutte contre le terrorisme ?
Qui défendrait la cybercriminalité ?
Qui souhaiterait offrir un refuge au crime organisé ?
Personne.
Le problème commence lorsque, sous couvert de protéger les citoyens, on construit des systèmes capables de connaître leurs opinions, leurs convictions, leurs origines, leurs relations, leurs déplacements ou leur état de santé.
La sécurité devient alors une excuse universelle.
Un mot suffisamment noble pour faire passer presque toutes les portes.
Selon Statewatch , au moins sept réunions entre responsables européens et israéliens auraient encore eu lieu entre 2023 et janvier 2026.
Le contenu de ces discussions reste largement inconnu.
Et la Commission n’a pas indiqué si la clause territoriale litigieuse avait été supprimée.
Le 14 juillet 2026, vingt-sept eurodéputés ont demandé des explications sur l’état des négociations et les risques pour les droits fondamentaux.
Pour l’instant, l’accord n’est ni adopté ni appliqué.
Mais il existe.
Il circule.
Il revient.
Il attend.
Et c’est peut-être cela, le plus inquiétant.
Car les dérives les plus dangereuses ne commencent pas toujours par une décision brutale.
Elles commencent souvent par un accord présenté comme technique.
Une exception.
Une garantie.
Une procédure.
Puis une autre.
Jusqu’au jour où quelqu’un découvre que les données collectées pour protéger les citoyens servent à surveiller des individus que personne, en Europe, ne peut réellement protéger.
À ce moment-là, il ne reste plus qu’une question.
Qui garde le gardien ?
Et surtout :
qui surveille celui auquel nous avons confié les fichiers ?
L’Europe pourrait alors découvrir une vieille vérité des romans noirs :
un fichier n’a jamais tué personne.
Ce sont toujours les hommes qui s’en servent.
Et, parfois, le fichier leur indique simplement où chercher.
PS:
Voici le lien pour consulter cet accord
Tarak Amira