Tunisie contre Zenith Energy : un arbitrage international qui mue en gouffre financier

Les actions de Zenith Energy Ltd , le producteur international de pétrole et de gaz coté à Londres, Oslo et Stockholm, ont bondi de 25 % pour atteindre 5,63 pence après que la société a révélé que la Tunisie « n’avait pas respecté un délai fixé par le tribunal dans un litige d’arbitrage à enjeux élevés d’une valeur d’environ 130 millions de dollars »

Le 12 mars 2026, l’agence Dow Jones & Company publiait à New York une dépêche révélatrice sur un contentieux peu médiatisé mais potentiellement coûteux pour la Tunisie. Dans un communiqué relayé par Zenith Energy Ltd., la société pétrolière annonce une nouvelle étape dans le litige qui l’oppose à la République tunisienne devant la justice suisse. Cette affaire illustre les risques croissants auxquels les États fragiles s’exposent dans le système d’arbitrage international.

Dans ce communiqué du 12 mars 2026, signé par le directeur général de Zenith, Andrea Cattaneo, l’entreprise annonce une demande d’annulation d’une sentence arbitrale devant le Tribunal fédéral suisse à Lausanne. Cette procédure concerne ce que la compagnie appelle l’« ICC-2 Arbitration », un arbitrage engagé contre la Tunisie par sa filiale Canadian North Africa Oil and Gas Limited (CNAOG).

Le communiqué précise que la demande d’annulation a été déposée en septembre 2025 et acceptée sur le plan procédural en octobre 2025 par la juridiction suisse. Mais le point le plus controversé concerne la réaction de la Tunisie : selon Zenith, l’État tunisien n’aurait pas déposé sa réponse dans les délais exigés, préférant contester la compétence du tribunal suisse et soutenir que l’affaire devrait être jugée par une cour d’appel située en Tunisie.

Traduite en français, la position de la société est sans ambiguïté :

« La République de Tunisie n’a pas soumis sa réponse dans les délais fixés par la Cour suisse et a plutôt contesté sa compétence, avançant l’argument juridiquement infondé que la demande d’annulation devrait être jugée par une cour d’appel en Tunisie. »
(communiqué de Zenith Energy Ltd., 11 mars 2026, cité par Dow Jones Institutional News).

Derrière cette bataille procédurale se cache un litige pétrolier classique, mais explosif.

Zenith affirme que la Tunisie aurait pris une série de décisions « arbitraires » ayant conduit à la résiliation de la concession SLK, un permis pétrolier dont la compagnie détenait une participation. Selon l’entreprise, ces décisions auraient entraîné des pertes financières importantes, notamment des revenus de production perdus durant une période de prix élevés du pétrole.

La société chiffre le préjudice à environ 130 millions de dollars, calcul établi, affirme-t-elle, par des experts indépendants. Les revendications incluent la perte de production, la valeur d’une participation de 45 % dans le renouvellement de la concession, ainsi que des droits que Zenith estime avoir hérités d’un partenaire koweïtien qui s’était retiré du projet.
Mais la question qui se pose n’est pas seulement celle du pétrole. Elle concerne surtout la mécanique redoutable de l’arbitrage international, un système dans lequel les États peuvent se retrouver piégés par des procédures longues, coûteuses et souvent déséquilibrées.

Dans son communiqué, Zenith attaque frontalement le fonctionnement du tribunal arbitral ayant rendu la sentence précédente. La société affirme que la décision finale comptait 70 pages dont seulement six pages de raisonnement, ce qui, selon son PDG, serait « profondément surprenant et décevant » après 32 mois de procédure.

Plus grave encore, Zenith affirme avoir découvert des liens non divulgués entre deux arbitres et la Tunisie, dont la présidente du tribunal, Cecilia Carrara. Selon la compagnie, ces relations constitueraient un conflit d’intérêts sérieux, justifiant la demande d’annulation devant la justice suisse.

Qu’on adhère ou non à ces accusations, une chose apparaît clairement : la Tunisie se retrouve à nouveau dans un labyrinthe juridique international, où chaque étape peut coûter des millions en honoraires d’avocats et en frais d’arbitrage.

Le PDG de Zenith pousse même la critique plus loin. Dans sa déclaration officielle, Andrea Cattaneo accuse la Tunisie d’utiliser des tactiques dilatoires et de ne pas avoir payé certains frais de procédure, lesquels auraient été avancés par les filiales de la compagnie.
Dans la traduction du communiqué :

« Cela représente un nouvel exemple des efforts constants de la Tunisie pour échapper à la justice (…) caractérisés par des tactiques dilatoires, le non-paiement et des tentatives d’infliger un maximum de dommages financiers aux filiales de Zenith. »

Ces accusations sont évidemment à lire avec prudence : elles proviennent d’une partie au litige. Mais elles soulignent un problème plus large. Depuis une quinzaine d’années, plusieurs pays en développement ont découvert à leurs dépens la puissance du droit de l’investissement international, un système où les multinationales disposent souvent d’armes juridiques redoutables.

Pour la Tunisie, l’enjeu dépasse largement les 130 millions de dollars évoqués dans ce dossier. Chaque arbitrage de ce type fragilise la crédibilité juridique du pays, augmente la perception de risque pour les investisseurs et expose les finances publiques à des condamnations potentiellement lourdes.

Et c’est là que se situe peut-être la véritable défaite tunisienne : pas seulement dans la décision finale, qui reste encore à venir, mais dans le fait même d’être entraînée dans ces procédures interminables où l’État apparaît mal préparé, mal défendu et parfois dépassé par la sophistication du droit international.

Si le Tribunal fédéral suisse statue dans les six à neuf mois, comme l’indique le communiqué de Zenith, l’affaire pourrait connaître un nouveau tournant d’ici la fin de 2026. Mais quel que soit le verdict, une question demeure : combien de litiges de ce type la Tunisie peut-elle encore se permettre, à l’heure où ses finances publiques sont déjà sous pression ?

Car dans l’arbitrage international, une chose est certaine : les procès coûtent souvent presque autant que les condamnations. Et ce sont rarement les multinationales qui en sortent perdantes.