Après avoir obtenu sa libération sous contrôle judiciaire dans l’affaire libyenne, Nicolas Sarkozy est de retour face à la justice ce mercredi. L’ancien chef de l’État se présente devant la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire Bygmalion. En cas de condamnation définitive, il devrait voir sa peine aménagée.
L’ancien présiden français Nicolas Sarkozy va-t-il être définitivement condamné pour la deuxième fois? Réponse aux alentours de 14 heures, ce mercredi. Quelques jours seulement après sa libération de prison sous contrôle judiciaire dans l’affaire du présumé financement libyen, l’ancien chef de l’État doit à nouveau se présenter face à la justice.
La Cour de cassation doit rendre sa décision dans l’affaire Bygmalion, qui concerne le financement présumé illégal de sa campagne présidentielle perdue en 2012 face à François Hollande.
Dans cette procédure, Nicolas Sarkozy a déjà été condamné en première instance et en appel. La Cour de cassation constitue la dernière voie de recours pour lui.
Une peine aménagée?
Condamné en appel à une peine d’un an de prison, dont six mois avec sursis, pour financement illégal de sa campagne de 2012, Nicolas Sarkozy est accusé d’avoir dépassé le plafond légal des dépenses électorales. En effet, il aurait dépensé plus de 42 millions d’euros durant cette période, soit près du double du montant autorisé par la loi. Un énorme dépassement pris en charge par son parti politique, l’UMP, à travers des conventions fictives.
De son côté, Nicolas Sarkozy a toujours contesté toute responsabilité dans cette explosion des dépenses de campagne. Mais, la Cour de cassation, comme toujours, ne se prononcera pas sur le fond de l’affaire: elle dira uniquement si le droit a été correctement appliqué lors de la condamnation en appel.
Si tel est le cas, l’ancien président ne retournera pas en prison. Sa peine serait automatiquement aménagée, par exemple sous la forme d’un bracelet électronique à domicile, dont il pourra demander rapidement la levée puisqu’il a plus de 70 ans.
Après ce verdict, le chemin judiciaire de Nicolas Sarkozy sera encore loin d’être terminé. L’ancien président devra également se défendre lors du procès en appel dans l’affaire du présumé financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, qui doit s’ouvrir le 16 mars prochain.