Le grain de folie de l’article 80

En disposant qu’en « cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception… », l‘article 80 – alinéa premier de la Constitution, porte en lui, non seulement une entorse flagrante au bon sens, mais surtout les causes juridiques et politiques de contestation du bien-fondé du recours qu’il représente pour faire face aux situations incriminées.

En effet, cette formulation selon laquelle le Président a le pouvoir de prendre des mesures suppose qu’il lui est loisible de ne pas les prendre, alors même que, du fait que l’état d’exception les impose, il faut lire qu’il lui est fait explicitement devoir de les prendre.

A mon sens, et je me souviens d’en avoir fait la remarque au Doyen Fadhel Moussa lors d’un débat organisé par le Conseil de l’Ordre National des Avocats, c’est à la roublardise des constituants que nous devons, entre autres stupidités, ce monument obtenu par profanation de l’article 16 de la Constitution Française de 1958, où, à la suite de l’exposé des mêmes circonstances, il est dit que « le Président de la République prend les mesures exigées. ». Ainsi, par déformation d’un texte de référence cohérent, on a cru indiqué de réserver une option subjective à la discrétion du Chef de l’Etat au mépris d’une situation appelant nécessairement des mesures exceptionnelles tout en passant outre l’intérêt objectif attaché dans le texte français à l’adéquation des mesures en tant qu’elles sont exigées. Ce qui transparait aussi et relève de la ruse, de l’embuscade, c’est cette ouverture laissée béante pour rendre accessible à la critique, en termes de droit ou d’opportunité, les pouvoirs exceptionnels du Président de la République et lui tenir rigueur de se les arroger, puisqu’on aura beau jeu de crier à la violation de la Constitution, étant sous-entendu que l’article 80 ne l’obligeait pas.

Abdessalem Larif