L’arrestation il y a plus d’un mois en Tunisie d’un chercheur chargé par l’ONU d’enquêter sur les trafics d’armes en Libye tourne à l’imbroglio diplomatique, Tunis peinant à justifier la détention de cet expert bénéficiant théoriquement d’une immunité.
Moncef Kartas, un binational allemand et tunisien, a été arrêté le 26 mars à son arrivée à l’aéroport de Tunis. Il est toujours en détention, après avoir été accusé d’espionnage par les autorités tunisiennes, un crime passible de la peine de mort.
Les Nations unies, qui réclament des éclaircissements, martèlent que M. Kartas était à Tunis en mission et bénéficiait d’une immunité diplomatique en tant que membre du panel d’experts du comité des sanctions sur la Libye.
« Nous sommes très préoccupés par le fait qu’à ce jour, le gouvernement tunisien n’a fourni aucune réponse adéquate » sur les raisons de cette arrestation, a indiqué mi-avril le porte-parole de l’ONU Stéphane Dujarric.
L’immunité diplomatique de M. Kartas peut être levée par le Secrétaire général de l’ONU mais uniquement sur demande de Tunis. Or la Tunisie, n’a pas fait de démarche en ce sens, selon l’ONU.
Après un silence initial, des chercheurs et universitaires du monde entier, pour certains collègues de M. Kartas ont réclamé publiquement mardi sa libération immédiate.
Demande de libération
« La détention de Moncef Kartas pour des motifs fallacieux et en violation de son immunité soulève de graves questions concernant l’Etat de droit en Tunisie », ont estimé la centaine de signataires dans une pétition publiée dans des journaux européens.
Soulignant qu' »aucun élément de preuve n’a été présenté », ils insistent sur « l’éthique irréprochable » du chercheur.
Les avocats tunisiens de M. Kartas ont déposé mardi une demande de libération, faisant valoir le manque d’éléments étayant les accusations portées contre lui.
« L’un des principaux éléments à charge est un appareil donnant accès aux données publiques concernant les vols d’avions civils et commerciaux », a indiqué son avocate Sarah Zaafrani , citée par l’AFP.
Or, cet appareil, un RTL-SDR, soumis à une autorisation en Tunisie, lui servait « uniquement pour la surveillance du trafic aérien à destination de la Libye, afin d’identifier les vols susceptibles d’être liés à des violations de l’embargo sur les armes », explique-t-elle.
Le parquet tunisien a indiqué le 11 avril avoir placé M. Kartas sous mandat de dépôt dans le cadre d’une enquête sur « l’acquisition d’informations sécuritaires liées à la lutte contre le terrorisme et la diffusion de ces informations en violation de la loi ». Il n’a pas répondu aux demandes de l’AFP pour davantage de précisions.
En mars, les autorités tunisiennes avaient indiqué que M. Kartas était soupçonné « d’espionnage au profit de parties étrangères », sans les identifier.
Le ministère de l’Intérieur avait affirmé avoir saisi « des documents secrets contenant des données détaillées sensibles » ainsi que « des équipements technologiques interdits dans notre pays, qui peuvent être utilisés pour brouiller ou intercepter des communications ».
Selon la défense de M. Kartas, les questions lors des auditions se sont jusque là concentrées sur ses activités en lien avec la Libye, pays voisin où des camps rivaux se combattent pour le pouvoir.
Kartas pourrait avoir touché une corde sensible en Tunisie
La justice tunisienne semble décidée à garder M. Kartas en prison le temps de l’instruction, qui peut durer plusieurs mois, s’inquiètent les avocats.
La famille de M. Kartas déplore ne pas avoir eu de contact direct avec lui depuis son arrestation.
Pour des proches, il pourrait avoir touché une corde sensible en Tunisie en cherchant à identifier les auteurs des violations de l’embargo sur les armes visant la Libye, dans le cadre de son travail pour le comité des sanctions de l’ONU.
« Cette arrestation entrave le travail d’un panel de l’ONU, dont le rôle est particulièrement important actuellement, avec la reprise des combats et des informations sur des convois d’armes étrangers », déplore Wolfram Lacher, chercheur à l’Institut allemand pour les Affaires internationales et la Sécurité, et ami de M. Kartas.
Divers pays étrangers sont soupçonnés d’apporter un soutien militaire ou logistique aux forces rivales en Libye, celles du maréchal Khalifa Haftar qui a lancé le 4 avril une offensive pour s’emparer de la capitale Tripoli et celles du Gouvernement d’union nationale, seul exécutif reconnu par la communauté internationale.
« C’est un dangereux précédent pour les enquêteurs de l’ONU », souligne M. Lacher. « Cette arrestation est clairement instrumentalisée, sans qu’on puisse comprendre ce qui se passe en coulisses ».
Cet incident survient au moment où la Tunisie veut obtenir un siège de représentant non permanent au Conseil de sécurité des Nations unies pour 2020-2021.
Pétition pour sa libération publiée au journal le monde mardi 30 avril
Pour les 107 signataires de cette tribune, la détention du chercheur pour « révélation préméditée de secrets concernant la sécurité nationale tunisienne » est illégale.
Nous demandons la libération immédiate de Moncef Kartas, détenu illégalement par les autorités tunisiennes depuis le 26 mars. En tant que membre du panel des experts du comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1 973 sur la Libye en 2011, Moncef Kartas jouit de l’immunité en vertu de la Convention de l’ONU sur les privilèges et immunités (1946). Cela inclut l’immunité d’arrestation ou de détention. Le secrétaire général des Nations unies a confirmé, dans de multiples notes verbales aux autorités tunisiennes, qu’au moment de sa détention, Moncef Kartas effectuait sa mission officielle. Sa détention constitue donc une violation grave des obligations internationales de la Tunisie. En outre, sa détention constitue un obstacle direct aux travaux du comité, étant donné qu’elle intervient au moment même où le panel des experts prépare son rapport intermédiaire.
Moncef Kartas, ressortissant binational tuniso-allemand, fait l’objet d’un mandat d’arrêt. Il est accusé de révélation préméditée de secrets concernant la sécurité nationale tunisienne à des Etats étrangers ou à leurs associés. Une condamnation en raison de ces accusations pourrait conduire à la peine de mort. Seul le secrétaire général des Nations unies a le droit de lever l’immunité pour des experts tels que Moncef Kartas. La Tunisie, signataire de la convention depuis 1957, n’a présenté aucune demande ou preuve justifiant la levée de son immunité. Aucun élément de preuve n’a été présenté concernant la coopération présumée de Moncef Kartas avec des Etats étrangers ou leurs associés dans la trahison de secrets relatifs à la sécurité nationale tunisienne. La détention de Moncef Kartas pour des motifs fallacieux et en violation de son immunité soulève de graves questions concernant l’Etat de droit en Tunisie.
Des normes éthiques irréprochables
Moncef Kartas jouit de la meilleure réputation au sein de la communauté des chercheurs et auprès des organisations internationales et non gouvernementales. Nous connaissons personnellement Moncef Kartas en tant que chercheur et praticien engagé, ayant des normes éthiques et professionnelles irréprochables. Moncef Kartas a constamment fait preuve de son engagement à promouvoir l’Etat de droit et la sécurité, notamment en Afrique du Nord et en Tunisie. Moncef Kartas enquête depuis 2016 sur les violations de l’embargo sur les armes imposé par l’ONU contre la Libye pour le panel des experts de l’ONU. Il cherche, grâce à ce travail, à contribuer à la paix et à la sécurité en Libye, ce qui, en retour, sert directement les intérêts de la sécurité nationale de la Tunisie.
Moncef Kartas a travaillé et publié de nombreux articles sur la transformation des conflits et la réduction de la violence armée, pendant de nombreuses années. Il a dirigé un projet pluriannuel axé sur la compréhension et l’atténuation de la violence armée en Afrique du Nord pour Small Arms Survey, une ONG suisse internationalement reconnue, au cours duquel il a régulièrement informé de hauts fonctionnaires des ministères tunisiens de la défense, de l’intérieur et des affaires étrangères. Il a en outre dispensé régulièrement des formations et des conseils aux responsables de la sécurité tunisienne et libyenne en matière d’élaboration de stratégies et de politiques.
