La CPI ouvre une enquête sur des crimes de guerre dans les Territoires palestiniens occupés

La Cour pénale internationale a annoncé l’ouverture d’une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans les territoires occupés. Une décision saluée par les autorités palestiniennes et le Hamas, mais dénoncée par l’Etat hébreu.

La procureur générale de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a annoncé ce mercredi 3 mars dans un communiqué l’ouverture d’une enquête sur des crimes de guerre présumés commis en Cisjordanie occupée et à Gaza. Le tribunal international se penchera sur la situation depuis l’été 2014, date d’une importante campagne de bombardement de l’enclave palestinienne.

Dans un communiqué, le ministère palestinien des Affaires étrangères s’est réjoui : «Les crimes commis par les dirigeants de l’occupation israélienne contre le peuple palestinien, qui sont des crimes continus, systématiques et généralisés font que l’enquête est nécessaire et urgente.»

Hazem Qassem, un porte-parole du mouvement islamiste Hamas a pour sa part affirmé à Reuters qu’il saluait «la décision de la CPI d’enquête sur des crimes de guerre de l’occupation israélienne». Il a ajouté : «Notre résistance est légitime et concerne la défense de notre peuple. Toutes les lois internationales reconnaissent la résistance légitime.»

De son côté, le ministre israélien des Affaires étrangères Gabi Ashkenazi a qualifié de «faillite morale et légale» la décision de la CPI, qu’il a accusée d’avoir «perdu toute légitimité».

Israël Fulmine 

Israël, qui n’est pas membre de la CPI contrairement à la Palestine, s’est toujours fermement opposé à l’ouverture d’une enquête. Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé, dans une allocution télévisée, que cette décision est «l’essence même de l’antisémitisme et de l’hypocrisie» avant d’ajouter : «Nous défendrons chaque soldat, chaque officier, chaque civil et je vous promets que nous allons nous battre pour la vérité jusqu’à ce que cette décision scandaleuse soit annulée».

Dans une prise de parole début février, le Premier ministre Benjamin Netanyahou avait déjà dénoncé du «pur antisémitisme» après que le tribunal basé à La Haye s’était affirmé compétent pour enquêter sur d’éventuels crimes de guerre commis dans les territoires occupés.

Fin 2019, la procureur de la CPI, Fatou Bensouda, avait réclamé l’ouverture d’une enquête sur d’éventuels «crimes de guerre» commis notamment par Israël dans les territoires palestiniens occupés.

Jugeant que des «crimes de guerre ont été commis ou sont en train de l’être», elle s’était déclarée «convaincue qu’il existe une base raisonnable justifiant l’ouverture d’une enquête». Un examen préliminaire avait d’ailleurs été ouvert en 2015, après le bombardement de Gaza durant 50 jours en 2014 dans le cadre de l’opération Bordure protectrice. Le conflit avait fait 2 251 morts côté palestinien, en majorité des civils, et 74 du côté israélien, essentiellement des soldats.

Dans son communiqué publié ce 3 mars, la CPI a promis qu’elle se focaliserait sur «les victimes de crimes, tant palestiniennes qu’israéliennes, résultant du long cycle de violence et d’insécurité qui a causé souffrance et désespoir dans chacun des camps».

Une enquête sur la colonisation des Territoires palestiniens occupés

L’enquête de la CPI devrait comprendre plusieurs dossiers, dont les crimes commis par divers acteurs au cours de la guerre de Gaza de 2014, mais aussi la répression par les forces de défense israéliennes des manifestations de 2018 à la frontière entre Gaza et Israël qui auraient fait 200 morts et plusieurs milliers de blessés, selon Fatou Bensouda. Mais « la ligne d’enquête qui pose le plus de problème à Israël est celle portant sur la colonisation des Territoires palestiniens occupés, le fait d’avoir transféré dans ces territoires des civils israéliens est considéré comme un ‘crime de guerre' », précise Stéphanie Maupas, correspondante de France 24 à La Haye.

Les juges de la CPI avaient ouvert la voie à une enquête sur des crimes de guerre en statuant le mois dernier que la Cour était compétente pour les faits survenus dans les Territoires palestiniens occupés.