
Abdessalem Laarif
POUR UNE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX MILITAIRES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
Depuis, je n’ai cessé d’y réfléchir. La scène surréelle s’est déroulée en mai 2016, dans une salle d’audience de la Cour d’Appel de Tunis, vide de tout public, où mes pas me guidèrent pour attendre, assis, mon tour de plaider une banale affaire correctionnelle dans la salle voisine encore trop encombrée. Déjà en y pénétrant, en plein interrogatoire du seul accusé qui y comparaissait devant cinq magistrats siégeant visiblement en chambre criminelle, l’un des trois ou quatre confrères présents, grand de taille, portant une minuscule barbiche, vint à ma rencontre avec des airs de père de la mariée et, me serrant chaleureusement la main, me souhaita la bienvenue. Je sus ainsi que j’étais un intrus.
Le comparaissant, la trentaine, répondait avec une assurance remarquable aux questions du président relatives à des allers et retours entre l’Irak, la Syrie et la Turquie, rien qui pût me permettre, en dehors d’un contexte terroriste évident, de cerner les faits délictuels précis qu’il lui était nécessairement reproché d’avoir commis ici ou là. Ce qui m’incommoda en revanche fût d’abord que l’accusé ait eu l’outrecuidance d’exprimer à l’adresse du vénérable magistrat sa satisfaction d’avoir été compris sur un point quelconque de ses explications par la formule « Sahhit…», ensuite me frustra, que ce dernier ne fit même pas mine de la désapprouver alors qu’un juge de paix stagiaire n’aurait pas manqué de la lui faire littéralement ravaler. Au bout de quelques instants, à l’entame des plaidoiries, ne pouvant plus supporter l’atmosphère bon enfant dans laquelle l’audience semblait devoir se prolonger, je m’en allai.
L’impression de timidité laissée dans l’esprit des tunisiens par le traitement judiciaire du terrorisme et dont les réseaux sociaux ont souvent renvoyé des échos angoissés n’est pas fausse. La loi organique du 26 août 2015, dite relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent y est pour beaucoup. D’emblée, au seul énoncé des deux champs d’application qu’elle semble embrasser sur une même échelle de gravité, on peut constater toute la confusion conceptuelle dans laquelle le législateur s’est fourvoyé en répercutant de manière réactive l’état d’une opinion fortement ébranlée par des attentats terroristes répétés et, plus ouvertement qu’avant, confrontée à la corruption et au gangstérisme. C’est certainement sous l’emprise du climat de suspicion politique généralisée, caractéristique de l’époque, que des comportements criminels de natures aussi différentes que le terrorisme et le blanchiment de l’argent, mais concomitants, ont été indistinctement englobés dans une perception commune. On peut dès lors craindre le nivellement réflexe des châtiments encourus par les auteurs du premier, et par conséquent leur portée dissuasive, sur la délictuosité moindre du second.
Les faiblesses de cette loi tiennent au caractère disparate de ses dispositions qui se rapportent à des situations juxtaposées, dénuées, dans les limites de définitions matérielles étriquées, de tout lien théorique ou méthodologique pouvant guider la juridiction chargée de les appliquer aux affaires qui se présenteront à elle autrement que par une sorte d’étalonnage, comme pour rendre une justice à la carte. Dans cet ordre d’idées, l’article 13 de ladite loi, lui aussi fait de bric et de broc, n’apporte qu’un éclairage ténu et parcellaire de l’infraction terroriste, terme impropre emprunté de la traduction officielle du texte, en la présentant inexplicablement comme telle en soi, alors même qu’en dehors de ses motifs spécifiques, le fait par lequel elle se produit est qualifié de crime ou de délit dans les lois ordinaires. L’embarras de ses rédacteurs, voire même leur désaccord, transparaît d’ailleurs à travers le renvoi qui y est fait aux articles 14 à 36 suivants, répertoriant les actes visés, parfois en formes de scénarios technologiques délirants. Le juge du terrorisme s’est vu ainsi proposer un kit d’éléments législatifs séparés limitant encore plus son interprétation de la loi pénale déjà restreinte par un principe général du droit, d’où un déficit de répression. Comble de l’hérésie, en dehors d’un débat qui n’a pas sa place ici, la peine capitale est réservée, en dernier lieu et à titre manifestement résiduel dans les articles en question, aux cas où l’acte terroriste se solde par la mort d’une personne humaine, en somme quand les choses tournent mal pour le poseur d’une bombe ou le tireur d’une rafale de mitraillette, j’allais dire bien intentionné. En outre, la légalisation de certaines pratiques d’investigation, telles l’interception de courrier, l’écoute téléphonique et la pénétration des groupes terroristes ne font pas illusion en ce qu’elles relevaient, sans cela, d’une pratique juridiquement saine et ayant notamment cours dans les démocraties les plus sourcilleuses, au titre de l’autonomie d’exécution des organes administratifs d’enquête. Seul le doublement des délais de prescription de l’action publique mériterait d’être inscrit à l’actif d’une législation attendue sur la braise, mais à tort, par une population que le pouvoir politique s’était trouvé en situation de devoir calmer ou rassurer, mais dans quelle mesure ?
C’est dire combien tout cela est superfétatoire et vain.
L’article 5 du Code de Justice Militaire dispose que les juridictions militaires connaissent (3-) des infractions commises directement au préjudice de l’armée et (6-) des infractions commises par les militaires ou contre eux pendant le service ou à l’occasion du service. D’emblée, on peut parler d’une force attractive de compétence juridictionnelle militaire, particulièrement toutes les fois où l’armée se trouve, en tant qu’institution de l’Etat, visée par un acte hostile à caractère délictuel.
Dans la lutte contre le terrorisme, des soldats de notre vaillante Armée Nationale sont tombés. A lui seul, le premier événement de cette nature devait suffire à donner une base légale, tirée de l’article du C.J.M. cité plus haut, à la comparution future devant un tribunal militaire de tout individu pour répondre d’un acte de terrorisme quelles qu’en seront les cibles ou les victimes, même exclusivement civiles.
Telle me semble devoir résulter d’une approche phénoménologique du fait terroriste, la protection la plus efficace de la société.
Dans une conférence donnée il y a quelques années à la Faculté de Droit de Tunis, j’avais proposé du terrorisme une définition sur laquelle je n’ai pas varié, la revoici :
Le terrorisme est une entreprise criminelle qui consiste à commettre et multiplier des actes de violence afin d’instaurer un climat d’insécurité générale et tenter d’infléchir par leur moyen une préférence politique alternative au pouvoir domestique en place.
En effet, l’attentat terroriste ne se distingue de l’homicide volontaire avec préméditation de l’article 201 du code pénal ou des autres délits contre les personnes quand les moyens utilisés dans certains cas pour les commettre ne sont pas de nature à entraîner la mort, qu’en tant qu’il s’inscrit dans un projet communautaire séditieux et violent se réclamant de l’idéologie ou de la religion. Deux conséquences en découlent : la première, qu’en l’absence de mobile personnel entre son auteur et sa victime, il n’est pas aveugle comme on croit souvent bien dire car, prenant la société dans son ensemble pour cible, il procède du plus haut niveau de conscience dans le choix qui en est fait, soit par conviction, soit contre rémunération, la seconde, qu’il est indissociable des actes précédents de même inspiration et ne peut qu’être inséré dans une vision globale du fléau. La notion juridique qui recouvre sa singularité ne devrait s’encombrer d’aucun des éléments factuels particuliers de sa survenance pour servir de critère de compétence pouvant le soustraire du regard du juge militaire dont la fermeté dissuasive reste, en l’état actuel des choses, la plus salutaire.
Je ne comprends toujours pas la défiance à l’égard des tribunaux militaires dont j’ai même retrouvé un aveu officiel sur une brochure éditée en son temps par l’Agence Tunisienne de Communication Extérieure sous le titre de la Tunisie et les droits de l’homme – document N°2 où il est dit : « les mêmes garanties offertes dans les juridictions ordinaires sont assurées dans le tribunal militaire. Celui-ci est, en effet, présidé par un magistrat civil. »
La bonne formation juridique et le sens de l’équité seraient-ils statutairement inégaux ? Y aurait-il une hiérarchie de valeurs entre la noblesse de robe et la noblesse d’épée ?
La réponse, je la tiens de Georges Clemenceau : La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique.
Abdessalem Laarif
