Amnesty International dénonce des restrictions de déplacement « arbitraires et abusives »
La Tunisie restreint arbitrairement et de manière abusive la libre circulation des personnes, a fait savoir l’organisation Amnesty international ( AI ), dans un rapport ( lire en anglais ) publié, mercredi 24 octobre.
Amnesty international a révélé que les restrictions de voyage ont été imposées depuis 2013 par le ministère de l’Intérieur dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ces mesures de contrôle aux frontières sont appelées S17. Elles sont secrètes, inaccessibles au public et donc non soumises au contrôle judiciaire, selon Amnesty.
30 mille personnes ont été soumises à ces mesures et au moins 60 personnes n’ont pu voyager à l’étranger ou ont été bloquées en Tunisie entre 2014 et 2018. Ces mesures ont privé des personnes de leur droit de travailler, d’étudier et de mener leur vie normalement, fustige Amnesty.
“La manière arbitraire et discriminatoire dont les mesures S17 sont appliquées, sans autorisation judiciaire préalable, viole les droits de l’homme de centaines de personnes (…) Il ne fait aucun doute que l’arrêt des attaques armées contre des civils, tant chez eux qu’à l’étranger, doit être une priorité pour les autorités tunisiennes, mais laisser la liberté à la police d’imposer des restrictions globales et illégales à des centaines de personnes, à l’abri des tribunaux est malencontreux et n’est pas une solution aux menaces à la sécurité en Tunisie”, a déclaré Heba Morayef, directrice d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.
L’organisation demande au gouvernement tunisien de veiller à ce que toutes les mesures liées à la sécurité soient prévues par la loi et conformes au droit international relatif aux droits humains.
« Le gouvernement tunisien doit veiller à ce que toutes les restrictions de déplacement arbitraires soient levées, et à ce que toutes les restrictions du droit de circuler librement soient fondées sur des bases juridiques claires et conformes aux principes de nécessité et de proportionnalité, au droit international relatif aux droits humains et au droit tunisien », a ajouté Heba Morayef.
Le droit de circuler librement est garanti par l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que la Tunisie est juridiquement tenue de respecter. La Constitution tunisienne garantit également pour les citoyens tunisiens le droit de circuler librement dans son article 24, et prévoit que toutes les restrictions relatives aux droits et libertés qu’elle garantit doivent être fixées par la loi, conformes au principe de proportionnalité et appliquées d’une façon qui ne viole pas les droits des citoyens.