A propos de ce que l’on dit ici et là :
Vous chercherez en vain dans les dispositions de la Constitution ou dans la Loi organique n°2015-50 du 3 décembre 2015 relative à la Cour constitutionnelle ( CC ), une disposition lui conférant une compétence générale d’interprétation la Constitution, encore moins une compétence exclusive d’interprétation.
Cela ne veut évidemment pas dire que la Cour constitutionnelle n’a pas ce pouvoir, ce pouvoir est inhérent, il n’a pas à être attribué. La Cour ne peut accomplir sa mission sans interpréter.
Mais, par contre, cela veut dire que la Cour ne peut être saisie, uniquement, pour interpréter la Constitution. Elle l’aurait pu si la Constitution lui avait conféré une compétence consultative, ce qui n’est pas le cas.
Cela veut dire aussi que toute autorité ayant à appliquer (non pas à interpréter) la Constitution a le pouvoir, sous le contrôle de la CC, quand elle en a la compétence, d’interpréter la Constitution. C’est le cas du chef de l’Etat, mais pas seulement. Celui-ci est interprète « authentique », non pas « exclusif », de la Constitution dans tous les cas où, en l’absence de la Cour constitutionnelle ou dans le cas de son incompétence, il décide en dernier ressort du sens de la Constitution.
Slim Laghmani