Le procès de 37 membres de l’ancien régime libyen du colonel Mouammar Kadhafi, dont son fils Seif al-Islam, n’a pas été équitable. Dans un rapport publié mardi 21 févier à Genève, l’ONU cible de « graves violations » de la procédure, dont de longues détentions au secret.
Le procès du fils aîné de Mouammar Kadhafi, Saïf al Islam, condamné à mort par contumace en Libye, ne s’est pas déroulé conformément aux normes internationales, estiment les Nations unies dans un rapport publié mardi.
Depuis le renversement et la mort de son père, en 2011, Saïf al Islam est détenu à Zentane, dans le nord-ouest de la Libye, par une milice qui refuse de le livrer à une quelconque autorité, craignant qu’il ne s’évade. L’ONU invite Tripoli à le remettre à la Cour pénale internationale (CPI).
Il a été condamné en juillet 2015 pour crimes de guerre par un tribunal de Tripoli devant lequel comparaissaient 36 autres dignitaires du régime de Kadhafi.
L’Onu ne dispose d’aucune information concernant le fils aîné du colonel Kadhafi, Seïf al-Islam Kadhafi, et ne peut être sûre qu’il est toujours en vie, a déclaré lors d’un point de presse par téléphone Claudio Cordone, conseiller du secrétaire général de l’Onu pour la Mission d’appui des Nations Unies en Libye.
« Il est évident que nous ne pouvons être sûrs de rien. Parce que personne n’a vu ni rien entendu de la part de Seïf al-Islam. On ne veut pas croire qu’il lui est arrivé quelque chose de mauvais seulement parce que nous ne savons rien sur son sort. Mais il est évident que nous serions intéressés d’obtenir un accès à sa personne », a indiqué le responsable.
Un procès entaché
Le procès a été entaché de « graves violations des garanties d’une procédure régulière », selon le rapport de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye et du Haut Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU, qui parle de longues périodes de détention au secret et d’allégations de torture qui n’ont fait l’objet d’aucune enquête appropriée.
Autre problème: les avocats ont fait face à plusieurs reprises à des difficultés d’accès à leurs clients en privé ou au dossier. Les témoins de l’accusation n’ont pas été entendus. Selon le Haut Commissariat et la MANUL, un dossier d’accusation complet aurait contribué à clarifier les circonstances du soulèvement de 2011 qui a abouti à l’assassinat de Mouammar Kadhafi.
« En outre, le système judiciaire libyen ne prévoit pas un mécanisme de recours complet mais uniquement le pourvoi en cassation, dont le rôle se limite à l’examen des seules questions de droit », soulignent les auteurs, invitant les autorités libyennes à remettre Saïf al Islam à la CPI, dans le respect de leurs obligations internationales.
Occasion ratée
Au total, neuf prévenus ont été condamnés à mort, dont l’ancien chef des services de renseignement Abdallah al Senoussi et l’ex-Premier ministre Bagdadi al Mahmoudi.
« La justice et le peuple libyen ont ainsi laissé passer une importante occasion de se confronter aux accusés et d’engager une réflexion sur les actes de l’ancien régime », a déploré Zeid Ra’ad al Hussein, haut commissaire aux droits de l’homme de l’ONU.
Le rapport de l’ONU recommande aux autorités libyennes de veiller à ce que les lieux de détention des accusés soient «sous le contrôle effectif de l’Etat» et que les allégations de torture fassent l’objet d’enquêtes approfondies immédiates. Le rapport réclame «une révision du Code pénal et du Code de procédure pénale afin de garantir une définition claire de tous les crimes […] et l’adoption d’un moratoire sur la peine capitale».
Avec agences