L’émiettement de la lutte antiblanchiment entre les différentes autorités la rend partiellement inefficace, estime la Cour des comptes européenne.
L’Union européenne (UE) a une approche fragmentée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a averti lundi la Cour des comptes européenne (CCE).
Dans un rapport spécial sur le sujet, les gardiens des finances du bloc ont souligné que bien que la valeur des transactions suspectes au sein de l’UE soit estimée à des centaines de milliards d’euros, son approche pour les contrer est fragmentée, ajoutant que l’UE a besoin d’un cadre de contrôle plus strict pour lutter contre le blanchiment d’argent.
La Cour note que « le cadre de surveillance de l’Union est à ce point fragmenté et mal coordonné qu’il ne permet pas de garantir une approche cohérente ni une égalité de traitement ». Alors même qu’à l’échelle de l’Europe les transactions suspectes représentent un montant estimé à plusieurs centaines de milliards d’euros, l’UE suit une approche « fragmentée » pour prévenir et combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, estime la Cour.
Actuellement, les pouvoirs de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont répartis entre plusieurs acteurs. La Commission européenne élabore la politique dans ce domaine et supervise sa transposition dans le droit des Etats membres et se charge également de l’analyse des risques. Mais « les auditeurs ont pointé des faiblesses dans l’exécution de ces missions », explique la Cour. « La législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux est complexe et a été mise en œuvre trop lentement et de manière trop inégale dans l’UE », regrettent les auteurs du rapport. Celui-ci souligne aussi que jusqu’à présent, l’UE n’a pas adopté de liste autonome des pays tiers à haut risque, c’est-à-dire des pays représentant une menace sérieuse de blanchiment de capitaux pour le marché intérieur.
Bien que les organes de l’UE concernés aient un rôle d’élaboration et de coordination des politiques et des pouvoirs directs limités, les efforts sont largement gérés au niveau national.
Le rapport spécial de la CCE conclut que l’action au niveau de l’UE pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présente des faiblesses et que le cadre de surveillance du bloc est fragmenté et mal coordonné, et ne parvient donc pas à garantir une approche cohérente et des conditions de concurrence équitables.
Le blanchiment d’argent est la pratique consistant à légitimer les produits du crime en les injectant dans l’économie régulière pour masquer leur origine illégale. En Europe, Europol estime que la valeur des transactions suspectes équivaut à environ 1,3 % du produit intérieur brut (PIB) de l’UE.
« Les faiblesses au niveau de l’Union européenne en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme doivent être corrigées, et le rôle de surveillance de l’Union européenne doit être considérablement renforcé », a noté Mihails Kozlovs, membre de la CCE et responsable du rapport.
Enfin, si la Cour des comptes européenne se félicite que la Banque centrale européenne (BCE), responsable depuis 2014 de la surveillance directe des banques importantes, partage les informations pertinentes avec les autorités nationales de surveillance, elle déplore que l’institution n’ait « ni la responsabilité ni le pouvoir d’enquêter sur la manière dont ces autorités utilisent les informations reçues ».
Source : agences