Aujourd’hui, les États-Unis ont imposé des sanctions à la Cour pénale internationale en tant qu’institution. Cette mesure sans précédent fait suite à une série de désignations visant treize juges et procureurs indépendants au service de la justice.
Cette mesure vise une institution judiciaire indépendante, créée par traité et chargée par 125 États parties d’enquêter et de poursuivre les crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et le crime d’agression. Il s’agit d’une tentative d’entraver le cours de la justice et d’empêcher la Cour d’accomplir la mission pour laquelle elle a été créée. C’est une attaque contre l’État de droit et les fondements mêmes de l’ordre juridique international, qui porte atteinte au principe fondamental selon lequel nul n’est au-dessus des lois.
Ces désignations visent à perturber le fonctionnement de la Cour et à intimider les personnes qui travaillent pour elle ou qui coopèrent avec elle. La Cour, pour sa part, ne se laissera pas dissuader. « La Cour continuera de s’acquitter pleinement de son mandat, en toute indépendance et impartialité, en agissant uniquement sur la base du droit et des éléments de preuve, pour le bien des innombrables victimes de crimes graves », a déclaré la Présidente de la CPI, Tomoko Akane.
Toutefois, la Cour ne peut agir seule. Son sort dépend désormais aussi des États qui l’ont créée. Le Statut de Rome est une promesse collective selon laquelle les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne doivent pas rester impunis. La valeur de cette promesse dépend de la détermination de ceux qui l’ont formulée.
Des défis pourraient survenir. Mais, de concert avec ses États parties, la Cour a déployé des efforts considérables pour garantir la continuité et la résilience de ses activités. La Cour appelle les États à continuer de prendre des mesures concrètes, notamment pour veiller à ce qu’elle dispose des moyens nécessaires à la poursuite de ses travaux. Il ne s’agit pas seulement de défendre une institution, mais de préserver l’ordre international fondé sur l’État de droit.
Nul ne devrait être sanctionné pour avoir servi la cause de la justice. L’histoire jugera ce moment. Les générations futures, et surtout les victimes d’atrocités de masse, se demanderont comment nous avons réagi lorsqu’une institution créée pour les protéger a été prise pour cible. Elles se demanderont si la Cour a tenu bon et si la communauté internationale a défendu les principes qu’elle proclamait ou a permis qu’ils soient abandonnés sous la pression.
Source : CPI