Sihem Bent Sedrine , la fameuse Sihem Bent Sedrine , présidente de ce qui reste de ce qu’on appelle « Instance Vérité et Dignité » (IVD) a affirmé mardi 6 mars dans une déclaration accordée à Jawhara Fm que la prolongation du mandat de son instance est une « décision » et non « une demande » faite à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
« Certains députés n’ont pas lu la loi qui organise l’Instance, je leur demande donc de la lire » a-t-elle conseillé.
Soutenant que c’est dans les prérogatives de l’IVD de prolonger son mandat, la Bent Sedrine ajoute que « la loi ne parle pas de « demande » de prolongation mais de « décision » de prolongation du mandat ».
Concernant l’ARP, « la seule chose qu’elle a à faire c’est de créer une commission pour exécuter nos recommandations. Au lieu qu’elle soit créée au mois de juin, elle sera créée au mois de janvier prochain à la fin de notre mandat en décembre 2018 » a-t-elle ajouté
Revenant sur les frais que la prolongation du mandat de l’Instance engendrerait, la Bent Sedrine nie toute rallonge budgétaire: « Notre mandat se termine cette année, or cette année est déjà prévue dans le budget ».
« On aurait pu finir notre mandat au mois de mai, mais on a connu de nombreux obstacles » pleurniche-t-elle affirmant que « les dossiers qui doivent nous parvenir des ministères de l’Intérieur, de la justice militaire, de la justice financière et de nombreux autres interlocuteurs ne sont toujours pas parvenus à l’Instance ».
Selon l’article 18 de la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation: « La durée d’activité de l’instance est fixée à quatre (4) années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une année, et ce, par décision motivée de l’Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l’achèvement de son activité ».
Le 1er mars, les élus du groupe parlementaire d’Afek Tounes ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif pour faire tomber la décision unilatérale de prolongation du mandat de l’IVD.
Selon eux, la décision de la Bent Sedrine viole les articles 49 et 59 de la Constitution mais également l’article 18 de la loi organique portant création de l’IVD, qui selon eux, oblige l’Instance à se référer à l’ARP avant de prendre une telle décision.
Le 27 février dernier, ceux qui restent à l’IVD ( car l’instance fonctionne d’une manière atrophiée ) ont annoncé unilatéralement une prolongation de leur mandat d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2018.