L’Allemagne sera d’ici la fin de l’année le premier pays européen à reconnaître l’existence d’un troisième genre. Le Conseil des ministres a adopté mercredi matin 15 août un projet dans ce sens dont l’adoption à l’automne par le Parlement ne fait pas de doute. Le projet imposé par la justice est le fruit d’un laborieux compromis entre droite et gauche au sein de la grande coalition d’où des critiques des associations LGBT.
Le gouvernement allemand a adopté mercredi 15 août un texte légalisant un « troisième genre » sur les certificats de naissance. Cela fait du pays un précurseur en Europe dans la reconnaissance des personnes intersexuées.
À côté de « féminin » ou « masculin », la mention « divers » pourra être ajoutée pour les personnes concernées, selon ce texte de loi qui doit encore être approuvé par le Bundestag.
« Personne ne doit être discriminé en raison de son identité sexuelle », a déclaré la ministre de la Justice du Parti social-démocrate (SPD), Katarina Barley, jugeant que cette modernisation de l’état civil aurait dû avoir eu lieu depuis longtemps déjà.
Le gouvernement de grande coalition entre les conservateurs d’Angela Merkel et les sociaux-démocrates applique ainsi une décision de la Cour constitutionnelle de 2017. La plus haute juridiction allemande avait donné aux députés jusqu’à la fin 2018 pour voter la légalisation d’un « troisième sexe ».
Jusqu’à présent, il était possible en Allemagne depuis mai 2013 de ne pas remplir le champ relatif au sexe en le laissant vide. Les intéressés pouvaient ensuite, au cours de leur vie, soit faire le choix d’un sexe masculin ou féminin, soit garder la mention du sexe vide.
Le mérite de cette loi revient à la Cour constitutionnelle qui en novembre dernier avait été saisie du cas d’une personne intersexe. Le tribunal avait considéré la situation pour ces personnes – 80 000 en Allemagne d’après les experts – discriminatoire et donné au législateur jusqu’à fin 2018 pour adopter une loi autorisant un troisième genre. « Nous sommes stupéfaits et sans voix », avait après ce jugement twitté l’association Troisième option qui soutenait le recours de la personne intersexe.
A l’avenir, à côté des mentions « masculin » et « féminin », les registres d’état civil allemands proposeront la mention « divers ».
Les associations LGBT saluent cette innovation et le fait que la mention « divers » ait été préférée à celle de « autres » jugée discriminatoire. Mais elles auraient aimé que le texte aille plus loin et que notamment une attestation médicale ne soit pas nécessaire.
Pour ces organisations, chaque personne le souhaitant devrait avoir la possibilité d’opter pour un troisième genre sans qu’un médecin n’ait à donner son avis.
La nouvelle démarche reste toutefois très insuffisante pour le collectif allemand Dritte Option (« troisième option »).
« On veut une nouvelle loi pour tout le monde, les personnes intersexuées et transgenres, afin qu’elles puissent décider par elles-mêmes quel genre elles veulent inscrire sur leur passeport », affirme Moritz Prasse, porte-parole du collectif, dans une entrevue à l’émission L’heure du monde.
« On veut aussi que les parents transgenres puissent choisir de vivre selon le genre qu’ils souhaitent », poursuit-il.
Selon l’Organisation des Nations unies, de 0,05 % à 1,7 % de la population mondiale est intersexe.
D’autres pays en Europe se sont aussi engagés sur la voie d’une reconnaissance d’un troisième genre, comme les Pays-Bas ou l’Autriche.