Emmanuel Macron a finalement choisi l’article 49.3 pour faire adopter sa réforme des retraites. Faute de majorité assurée, le vote lui est apparu trop risqué. Le gouvernement ne tient plus qu’à un fil.
L’exécutif a choisi d’activer l’article 49-3 de la Constitution, qui permet de valider le texte sans vote des élus en engageant la responsabilité du gouvernement.
Emmanuel Macron a choisi de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sa réforme des retraites à l’Assemblée nationale. En force, donc. Un Conseil des ministres « immédiat » a été convoqué et a acté le recours au 49.3. « Mon intérêt politique et ma volonté politique étaient d’aller au vote. Parmi vous tous, je ne suis pas celui qui risque sa place ou son siège », a-t-il dit lors du Conseil des ministres extraordinaire, selon un participant. « Mais je considère qu’en l’état, les risques financiers, économiques sont trop grands », a-t-il ajouté.
Dans la foulée, la séance a débuté dans une ambiance chaotique à l’Assemblée nationale. Elisabeth Borne, la Première ministre, a engagé sa responsabilité et justifié ce choix du 49.3 sous les huées.
« L’INCERTITUDE PLANE À QUELQUES VOIX PRÈS »
« Aujourd’hui, sur le texte du Parlement, l’incertitude plane à quelques voix près. On ne peut pas prendre le risque de voir 175 heures de débat parlementaire s’effondrer. On ne peut pas prendre le risque de voir le compromis bâti par les deux Assemblées, écarté. On ne peut pas faire de pari sur l’avenir de nos retraites, et cette réforme est nécessaire », a expliqué Elisabeth Borne.
Désormais, des motions de censure peuvent être déposées durant 24h, ce qui forcera la démission du gouvernement si l’une d’entre elles est votée par l’Assemblée nationale.
« ÇA SE PAIERA TRÈS CHER »
Un vote de l’Assemblée nationale sur ce texte très controversé avait un temps été envisagé, et était la solution privilégiée de l’exécutif, mais la possibilité de vote contre la réforme était visiblement trop grand pour que le gouvernment risque de présenter le texte.
Charles de Courson, député indépendant qui pourrait être à l’origine d’une motion de censure transpartisane, estime que ce 49-3 « se paiera très cher », y voyant un « déni de démocratie ». « Le Parlement aura jusqu’au bout été bafoué, humilié », réagit de son côté le député communiste Fabien Roussel. « Ce gouvernement n’est pas digne de notre Ve République ».
Le RN va aussi déposer une motion de censure et « votera toutes les motions de censure, d’où qu’elles viennent », a assuré le député du Nord Sébastien Chenu sur RMC.