Un projet de loi audiovisuel menace la liberté d’expression en Tunisie

Un projet de loi audiovisuel, qui sera discuté la semaine prochaine au parlement tunisien, modifie le mode de désignation des membres de l’instance de régulation audiovisuelle et l’octroi de licences pour les chaînes de télévision. La Fédération internationale des journalistes (FIJ) se joint à son affilié le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) pour appeler au rejet d’une initiative qui porterait atteinte aux principes de concurrence loyale, de transparence et de démocratie.

L’initiative présentée en juillet par la coalition parlementaire islamiste Al Karama en Tunisie comporte des amendements relatifs au décret-loi 116 du 2 novembre 2011. Elle propose, d’une part, l’élection des 9 membres de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) à la majorité par le parlement, et d’autre part, la suppression de l’octroi de licences par la HAICA pour la création des chaînes de télévision et leur remplacement par une simple déclaration.

Dans un communiqué conjoint publié le 12 octobre, le SNJT et la Fédération générale des médias (FGM) ont rejeté le projet de loi organique sur la communication audiovisuelle, soulignant que cette initiative législative risquait de “ légitimer le chaos et d’ouvrir la voie à la corruption et à l’argent suspect pour gangrener davantage le paysage audiovisuel, pourrir la vie publique et porter atteinte aux règles de la concurrence loyale et aux principes de la transparence et de la démocratie”.

Le SNJT rappelle que ces propositions sont « incompatibles avec l’esprit de la constitution et les obligations de l’Etat tunisien en matière de protection de la liberté d’expression et des médias ».

Les deux organisations ont appelé les membres du parlement à rejeter cette initiative et à entamer directement l’examen du projet de loi audiovisuelle élaboré par les structures professionnelles, les experts et la HAICA.

Anthony Bellanger, Secrétaire général de la FIJ, a déclaré: “Ces amendements contredisent les engagements de la Tunisie en faveur de la liberté d’expression et d’information. Il faut à tout prix maintenir l’indépendance des membres de la HAICA et éviter la création de chaînes de télévisions qui n’obéissent pas à des principes éthiques et sociaux solides. Nous invitons les parlementaires tunisiens à coopérer davantage avec les représentants de la profession afin d’aboutir à une solution pérenne et solide pour la presse et la démocratie ».

Source : Fédération internationale des journaliste ( IMF )