De l’outrage public à la pudeur. .Code pénal ..Article 22
Est puni de six mois d’emprisonnement et de 48 dinars d’amende quiconque se sera , sciemment , rendu coupable d’outrage public à la pudeur
Article 226 bis
Est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de mille dinars quiconque porte publiquement atteinte aux bonnes moeurs ou à la morale publique par le geste ou la parole ou gène intentionnellement autrui d’une façon qui porte atteinte à la pudeur.
Est passible des mêmes peines prévues au paragraphe précédent quiconque attire publiquement l’attention sur une occasion de commettre la débauche par des écrits , des enregistrements , des messages audio ou visuels , électroniques ou optiques.
Article 226 ter
Est puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de trois mille dinars , celui qui commet le harcèlement sexuel.
Est considéré comme harcèlement sexuel toute persistance dans la gêne d’autrui par la répétition d’actes ou de paroles ou de gestes susceptibles de porter atteinte à sa dignité ou d’affecter sa pudeur , et ce , dans le but de l’amener à se soumettre à ses propres désirs sexuels ou aux désirs sexuels d’autrui , ou en exerçant sur lui des pressions de nature à affaiblir sa volonté de résister à ses désirs.
La peine est portée au double lorsque l’infraction est commise à l’encontre d’un enfant ou d’autres personnes particulièrement exposées du fait d’une carence mentale ou physique qui les empêche de résister à l’auteur du harcèlement.
Article 226 quater
Les peines prévues aux deux articles précédents ne préjudicient pas à l’application des peines plus sévères prévues pour d’autres infractions.
Les poursuites ne peuvent être exercées qu’à la demande du ministère public sur la base d’une plainte de la victime.
Si une ordonnance de non-lieu ou un jugement d’acquittement sont rendus , la personne contre laquelle la plainte a été dirigée peut demander , s’il y a lieu , la réparation du dommage subi sans préjudice des poursuites pénales du chef de dénonciation calomnieuse.
Résumons : les quatre jeunes de Bizerte condamnés , hier , ont commis l’outrage à la pudeur d’un pauvre sandwich. Et sciemment en le mastiquant !
Les quatre jeunes ont porté atteinte aux bonnes moeurs d’un sandwich en ne prenant pas le temps de le humer et de saliver avant de l’engloutir avec un regard lubrique et des gestes portant atteinte à la plus élémentaire des règles du savoir-vivre : à savoir s’excuser auprès des personnes qui fulminent de ne pouvoir les inviter à leur orgie gourmande , par le geste et la vue .
Les quatre jeunes ont tellement trituré le bout de leur cigarette que celui-ci , réduit à rien , est allé illico presto porter plainte pour harcèlement moral et sexuel. Les personnes présentes qui ne cessent de fulminer ont été atteintes dans leur dignité , en exerçant sur elles des pressions olfactives auxquelles elles ne peuvent résister.
Les quatre jeunes ont été arrêtés sur dénonciation de voisins qui jeûnent sans foi ni conviction pour se focaliser sur des odeurs alléchantes et ce n’est pas le ministère public , comme la loi le stipule qui s’est saisi de la plainte du sandwich martyrisé , harcelé , trituré , mastiqué , mais par des policiers ! Les mégots et le papier journal enveloppant la victime épicée sont mis sous scellés.
Demain , des scellés seront mis partout. .. Sur nos acquis d’hier , les ébauches des nouveaux , sur notre démocratie naissante , sur la parité … Nos libertés d’expression , de l’information , de la conscience vacillent déjà. ..
Pendant ce temps , l’astronaute français , Thomas Pesquet , revient sur terre après un séjour de près de 200 jours à côtoyer les étoiles !
Un autre monde !
Mounira Aouadi