La Cour suprême israélienne autorise la maternité de substitution pour les couples de même sexe

La gestation pour autrui est légale en Israël depuis 1996, mais uniquement pour les couples hétérosexuels puis pour les femmes célibataires.

Les couples de même sexe peuvent recourir à la maternité de substitution en Israël, a jugé la Cour suprême dimanche 11 juillet, une décision saluée par certains comme essentielle à l’égalité mais considérée par les conservateurs comme une érosion des valeurs familiales.

Les restrictions à la maternité de substitution pour les couples de même sexe et les hommes célibataires doivent être levées dans les six mois, a déclaré le tribunal.

« Nous ne pouvons pas accepter les préjugés et les violations des droits de l’homme permanents que constitue l’appareil de maternité de substitution existant », a écrit la présidente Esther Hayut dans sa décision. C’est l’aboutissement de plus de 10 ans de lutte pour ses défenseurs.

En ce qui concerne les droits des homosexuels, Israël est le meilleur étudiant du Moyen-Orient. L’État juif compte plusieurs hommes ouvertement homosexuels au parlement, mais jusqu’à présent, la maternité de substitution a été interdite pour les couples de même sexe et les hommes célibataires. Ces derniers ont utilisé la maternité de substitution dans des pays comme l’Inde, le Népal, la Thaïlande et les États-Unis.

Discrimination contre les couples masculins

La gestation pour autrui a été légalisée en Israël en 1996, mais uniquement pour les couples hétérosexuels puis pour les femmes célibataires.

En 2010, le couple gay Etai et Yoav Arad-Pinkas ont été les premiers à saisir la justice. Après un premier échec, ils ont lancé une pétition en 2015 avec des groupes défendant les droits des personnes LGBTQ (lesbiennes, gays, bisexuels, trans, queer).

L’année dernière, la Cour suprême a ordonné aux législateurs de mettre fin à la discrimination en matière de maternité de substitution dans un délai de 12 mois, affirmant que l’exclusion des couples de même sexe et des hommes célibataires était inconstitutionnelle. Mais les législateurs conservateurs ultra-orthodoxes du parlement israélien ont contrecarré une proposition visant à élargir l’accès à cette procédure.

Frottements de coalition

Oz Parvin, chef de l’Association des pères homosexuels israéliens, a qualifié la décision du tribunal de dimanche : « incroyable ». Lui et son partenaire avaient pratiqué une maternité de substitution en Inde il y a neuf ans.

Le député d’extrême droite Bezalel Smotrich du parti d’opposition sionisme religieux lui a dit que cette décision était un signe de « L’effondrement de la judéité de l’État d’Israël ». Et Yaakov Litzman, du parti « Judaïsme unifié de la Torah », quelle « L’avenir du peuple juif en danger ».

Cette décision risque de provoquer des frictions au sein de la nouvelle coalition gouvernementale. En effet, cela inclut la formation Meretz – dont le président Nitzan Horowitz est ouvertement gay – mais aussi l’islamiste conservateur Raam, qui a décrit les homosexuels comme « Divergent ».

« L’égalité, enfin ! « Le ministre de la Santé Nitzan Horowitz a tweeté, assurant que son ministère se préparerait à recevoir des demandes de maternité de substitution d’hommes.

Un combat de plus de dix ans

Ce verdict est l’aboutissement d’un combat de plus de 10 ans pour ses défenseurs. Concernant les droits des homosexuels, Israël fait figure de meilleur élève au Moyen-Orient. L’Etat hébreu compte plusieurs hommes ouvertement homosexuels au Parlement, mais jusqu’ici, la gestation pour autrui restait interdite aux couples de même sexe et hommes célibataires. Ces derniers recouraient ainsi à la GPA dans des pays tels que l’Inde, le Népal, la Thaïlande et les Etats-Unis.

La GPA a été légalisée en Israël en 1996, mais uniquement pour les couples hétérosexuels, puis pour les femmes célibataires. En 2010, le couple homosexuel Etai et Yoav Arad-Pinkas a été le premier à saisir les tribunaux sur la question. Après un premier échec, ils ont lancé en 2015 une pétition avec des groupes de défense des droits des personnes LGBTQ (lesbienne, gay, bisexuel, trans, queer).

L’année dernière, la Cour suprême a ordonné aux législateurs de mettre fin à la discrimination concernant la GPA dans les 12 mois, affirmant que l’exclusion des couples homosexuels et des hommes célibataires était inconstitutionnelle. Mais les législateurs conservateurs ultra-orthodoxes du Parlement israélien ont contrecarré une proposition visant à élargir l’accès à cette procédure.

Source : médias israéliens