La justice américaine empêche l’administration Trump de révoquer le statut juridique des étudiants étrangers

La prestigieuse université d’Harvard avait attaqué en justice l’administration Trump quelques heures plus tôt ce vendredi.

Un juge fédéral américain a émis une injonction empêchant l’administration Trump de révoquer le statut juridique des étudiants étrangers qui étudient et travaillent dans le pays.

Dans une injonction nationale émise vendredi 23 mai , le juge Jeffrey White du district nord de la Californie a statué que le gouvernement ne pouvait pas révoquer le statut juridique des étudiants internationaux sans procéder à des examens individualisés et sans respecter les réglementations fédérales existantes.

L’injonction a également interdit au gouvernement d’arrêter ou de détenir des étudiants nés à l’étranger sur la seule base de leur statut d’immigrant.

En avril, l’administration du président Donald Trump a supprimé les dossiers de milliers de ressortissants étrangers de la base de données SEVIS (Student and Exchange Visitor Information Systems), affirmant que cette mesure visait à réprimer les étudiants étrangers ayant un casier judiciaire.

La base de données SEVIS est gérée par le département américain de la Sécurité intérieure afin de suivre et de gérer les informations relatives aux étudiants étrangers et aux visiteurs participant à un programme d’échange. L’annulation des enregistrements dans la base de données élimine effectivement le statut légal des étudiants étrangers dans le pays, les exposant ainsi à des risques d’arrestation, de détention et d’expulsion.

Alors que de nombreux étudiants internationaux ont contesté avec succès les actions de l’administration Trump à titre individuel pour garantir leur droit de rester aux Etats-Unis, l’injonction de jeudi a marqué la première fois que les étudiants concernés se voient offrir un recours à l’échelle nationale.

Dans sa décision, M. White a estimé que le gouvernement avait « semé le chaos » dans la vie des plaignants ainsi que dans celle d’autres étudiants internationaux.

L’injonction interdit également au gouvernement de transférer l’un des plaignants dans les affaires en cours vers des juridictions situées en dehors de leur résidence, ou d’annuler tout rétablissement de leur dossier.

Par ailleurs, l’administration Trump a révoqué jeudi la certification de l’Université Harvard dans le cadre du Programme d’échanges d’étudiants et de visiteurs, interdisant de fait à l’institution de procéder à l’inscription de nouveaux étudiants internationaux.

Harvard a intenté le lendemain une action en justice pour contester cette décision. Un juge fédéral du Massachusetts a accordé une ordonnance restrictive temporaire, permettant aux étudiants internationaux de continuer à s’inscrire à l’université.