Le secrétaire général du Conseil de l’Europe Alain Berset a rejeté samedi 24 mai tout affaiblissement de la Convention européenne des droits de l’Homme. La veille, neuf États, emmenés par l’Italienne Giorgia Meloni, avaient appelé à réinterpréter le texte en matière de migrations et ont critiqué la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ci-dessous la réponse de Alain Berset
Le 22 mai 2025, à l’initiative du Danemark et de l’Italie, neuf États membres du Conseil de l’Europe – dont l’Autriche, la Belgique, la Tchéquie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne – ont publié une lettre commune appelant à un « dialogue nouveau et ouvert » sur l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme par la Cour européenne des droits de l’homme.
Leurs préoccupations portent sur des arrêts rendus dans le domaine de la migration.
Il s’agit d’enjeux complexes, et les démocraties doivent toujours rester ouvertes à la réflexion par les voies institutionnelles appropriées. Cela dit, la clarté est essentielle.
La Cour européenne des droits de l’homme n’est pas un organe externe. Elle est l’organe judiciaire du Conseil de l’Europe, créé par nos États membres, établi par choix souverain et lié par une Convention que les 46 membres ont librement signée et ratifiée. Elle existe pour protéger les droits et les valeurs que ces États se sont engagés à défendre.
Le respect de l’indépendance et de l’impartialité de la Cour est notre fondement
Débattre est sain, mais politiser la Cour ne l’est pas. Dans une société régie par l’État de droit, aucun pouvoir judiciaire ne devrait être soumis à des pressions politiques. Les institutions qui protègent les droits fondamentaux ne peuvent se plier aux aléas de la politique. Si elles le font, nous risquons de compromettre la stabilité même qu’elles ont été créées pour garantir. La Cour ne doit pas être utilisée comme une arme, ni contre les gouvernements, ni par eux.
Cette année, la Convention célèbre son 75e anniversaire. La Cour a donné vie à ses principes, guidant les États européens à travers les menaces qui pèsent sur l’indépendance judiciaire, les troubles politiques et même la guerre. Dans chaque cas, elle a servi de boussole, défendant l’État de droit et protégeant les droits individuels au sein du système de contrôle et d’équilibre que nos États ont choisi de construire ensemble.
La Cour européenne des droits de l’homme est la seule juridiction internationale qui statue sur les violations des droits humains dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cela ne devrait jamais être remis en cause.
Face aux défis complexes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui, notre tâche n’est pas de fragiliser la Convention, mais de la maintenir forte et pertinente, afin de garantir l’équilibre entre liberté et sécurité, justice et responsabilité. Tel est l’héritage que nous avons reçu. Telle est la mission qui nous incombe.