La question centrale n’est pas abordée par la (ou « les » peu importe) lettre envoyée par le chef du Gouvernement au président de la République : il s’agit de la question de la nomination.
Le refus de témoigner du serment a, éventuellement, comme solution la théorie des formalités impossibles (je l’avais écrit dès le 18 janvier). Et cette lettre a pour but de prouver cette impossibilité. La consultation du Tribunal Administratif – si elle est favorable à la thèse du chef du Gouvernement – a pour but de légitimer (je dis bien « légitimer », pas plus) la mise en œuvre de cette théorie, mais rien de tout cela ne règle la question de la nomination.
La nomination n’est pas une « formalité » ni une procédure, mais un pouvoir et une compétence, une compétence liée, sans aucun doute, mais on ne peut passer outre. Voilà le cœur du problème strictement juridique.
Chercher dans le droit solution à cette crise est inutile et ne fait qu’envenimer la situation. Le chef du Gouvernement n’a que deux solutions pacifiques : obtenir l’accord du président, à ses conditions donc, ou fonctionner avec des ministres par intérim. Mais peut-on, dans ce marasme économique, social et financier, fonctionner avec des ministres par intérim?
Professeur Slim Laghmani