La motion a été adoptée par les sénateurs, malgré le fait qu’elle contrevienne à la Constitution suisse et aux Conventions de Genève
Expulser les terroristes vers leur pays d’origine, même s’ils risquent la peine de mort ou la torture : c’est la mesure adoptée en Suisse par la chambre haute de l’Assemblée fédérale. A peine voté, le texte fait déjà polémique.
Une décision controversée du Conseil des Etats, l’équivalent suisse du Sénat, crée des remous politiques en Suisse. Ses membres ont en effet voté une motion permettant l’expulsion des terroristes condamnés en Suisse vers leurs pays d’origine, même s’ils sont susceptibles d’y être torturés ou condamnés à la peine de mort.
Le principe de non-refoulement remis en question
Le vote a été serré, mais la motion a finalement été adoptée à 22 voix contre 18, et ce contre l’avis de la ministre de la Justice, Karin Keller-Sutter. Le texte concerne précisément les personnes condamnées pour actes terroristes qui représentent toujours un danger pour la sûreté de la Suisse après l’exécution de leur peine. Jusqu’à présent, certains condamnés ne pouvaient pas être expulsés du territoire en raison du principe de non-refoulement. La gauche a bien tenté de s’opposer à ce texte, qui contrevient à la Constitution suisse et aux Conventions de Genève, en vain.
Le ministre suisse de la Justice, Karin Keller-Sutter, s’est indignée de cette décision, rappelant au passage cet extrait de la Constitution helvétique : «Nul ne peut être refoulé sur le territoire d’un Etat dans lequel il risque la torture ou tout autre peine ou traitement cruel et inhumain».
Cette motion va également à l’encontre de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Convention de Genève, deux textes de référence en matière de défense des droits de l’homme. Cependant cette initiative parlementaire a pour but de répondre au conservatisme suisse, estime le reporter de RT France.