Slim Laghmani est certain que Béji ne violera pas la constitution

Promulgation, quand ?

1. Sur cette question BCE est le seul interprète « authentique » de la Constitution au sens de la théorie du droit évidemment, cad la seule institution dont l’interprétation a une autorité juridique non susceptible de recours. A ce propos, même si la Cour constitutionnelle existait cela n’aurait rien changé. Elle n’a aucune compétence en matière de promulgation des lois.

2. Sur la date et l’heure ultimes de la promulgation, trois interprétations sont possibles parmi lesquelles BCE pouvait et peut encore choisir :
– La promulgation devait avoir lieu au plus tard hier mercredi 17 à minuit (si le dimanche 14 est compté dans les délais) ;
– La promulgation doit avoir lieu au plus tard aujourd’hui (il est 21h51 au moment où j’écris ces lignes) jeudi 18 à minuit au plus tard (si le dimanche 14 n’est pas compté dans les délais),
– La promulgation doit avoir lieu au plus tard demain vendredi 19 à minuit (si ni le samedi 13 ni le dimanche 14 ne sont comptés dans les délais).

3. Ces trois interprétations entrent dans le « cadre » comme dit Hans Kelsen ou dans le cercle herméneutique comme disent les linguistes.

4. Au-delà de demain vendredi 19 juillet minuit aucune interprétation ne vaut, ou plutôt on sort du « cadre ». Toutefois BCE pourra ne pas promulguer sans craindre grand chose,
– d’abord parce que la procédure de l’article 88 de la Constitution (destitution du chef de l’Etat pour violation grave de la Constitution) ne pourra pas, en pratique, être mise en oeuvre contre lui (parce qu’elle suppose une majorité des députés -109- pour la provoquer et 2/3 des députés -145 pour la décider) et,
– ensuite parce que qu’il ne compte pas se re-présenter donc, il ne craint aucune sanction politique

5. Mais il aura violé la Constitution, et je suis certain qu’il ne la violera pas.

Slim Laghmani