La Cour suprême d’Inde dépénalise l’adultère

La Cour suprême indienne a voté ce jeudi 27 septembre la dépénalisation de l’adultère, qui était passible d’une peine allant jusqu’à cinq ans de prison.

La Cour suprême d’Inde a dépénalisé jeudi l’adultère dans ce pays d’Asie du Sud, où il était passible d’une peine de prison, jugeant cette loi discriminatoire envers les femmes.

Un article de loi datant de l’époque coloniale britannique permettait d’infliger jusqu’à cinq ans de prison à tout homme ayant eu des relations sexuelles avec une femme mariée sans le consentement de son mari.

« Mesure rétrograde »

« Considérer l’adultère d’un point de vue de la criminalité est une mesure rétrograde », a déclaré un panel de cinq juges de la Cour suprême dans une décision prise à l’unanimité.

Aux termes de cette disposition, les femmes ne pouvaient pas elles-mêmes porter plainte pour adultère, ni ne pouvaient être jugées responsables d’adultère, en faisant uniquement une affaire d’hommes.

Dignité

La haute instance judiciaire a estimé que cette loi privait les femmes de leur dignité et leur choix individuel et les traitait comme la propriété de leur époux.

Les juges ont toutefois précisé que l’adultère constituait bien un motif légitime de divorce.

En 1954, cette même Cour suprême avait maintenu la pénalisation de l’adultère en considérant à l’époque « qu’il est communément accepté que c’est l’homme le séducteur, pas la femme ».

L’Inde devient le 124e État du monde qui dépénalise l’homosexualité

La Cour suprême d’Inde a dépénalisé jeudi 6 septembre 2018 l’homosexualité dans la deuxième nation la plus peuplée de la planète, une décision qui marque l’histoire en mettant fin à une interdiction remontant au XIXe siècle.

La Cour suprême, à l’unanimité de ses cinq juges, a décidé ce jeudi de dépénaliser l’homosexualité en Inde. Dans ce pays socialement conservateur, l’homosexualité était redevenue un délit en 2013, malgré une première dépénalisation quatre ans plus tôt : cette décision de justice est donc un cap social historique.

La plus haute instance judiciaire de ce pays d’Asie du Sud de 1,25 milliard d’habitants a jugé illégal un vieil article de loi condamnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Cette disposition « était devenue une arme de harcèlement contre la communauté LGBT », a déclaré le président de la Cour suprême Dipak Misra.

La déclaration du président de la Cour Suprême, prononcée jeudi a fait tomber un tabou de la société indienne :

« Une relation sexuelle consentie entre deux adultes -homosexuels, hétérosexuels, lesbiennes – ne peut être contraire à la Constitution »

Une déclaration de poids en Inde, pays où l’homosexualité était jusque là passible d’une peine allant jusqu’à dix ans de prison. Au centre d’une bataille judiciaire à multiples rebondissements entamée il y a près de vingt ans, l’article 377 du code pénal prohibait alors tout « rapport charnel contre l’ordre de la nature ».

Des images diffusées à la télévision indienne montraient des militants de la cause homosexuelle pleurant des larmes de joie et tombant dans les bras les uns des autres durant la lecture du jugement.

Selon le code pénal indien datant de l’ère coloniale britannique, l’homosexualité était sur le papier passible de prison à vie. Dans les faits toutefois, les poursuites judiciaires pour relation sexuelle entre personnes de même sexe étaient rarissimes.

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Avec agences