Les ministres des Finances de l’Union européenne ont validé une « liste noire » comportant 17 pays, classés comme paradis fiscaux et une « liste grise » de 47 pays à suivre de près.
Les 28 pays de l’UE ont adopté mardi 5 décembre une liste noire de 17 paradis fiscaux exerçant leurs activités hors de leurs frontières, une première pour l’Union, assortie de sanctions jugées cependant insuffisamment dissuasives par les ONG.
Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et la Tunisie figurent sur cette liste décidée par les 28 ministres des Finances de l’UE, lors d’une réunion à Bruxelles.
« Je rejette l’inscription arbitraire et discriminatoire du Panama sur la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne », a protesté via Twitter Dulcidio De La Guardia, ministre de l’Économie et Finances de cet Etat au coeur de l’un des plus retentissants scandales récents d’évasion fiscale, les « Panama Papers ».
Jusqu’au dernier moment, la liste noire de l’Union européenne a fait l’objet de tractations entre les 28 Etats membres, qui devaient, conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, s’entendre à l’unanimité sur les pays « blacklistés ».
En outre, les ministres de l’UE se sont entendus sur une « liste grise » de 47 pays qui ont pris des engagements de bonne conduite en matière fiscale et feront l’objet d’un suivi.
Ainsi, le Maroc et le Cap Vert auraient pu se retrouver sur la liste noire, mais après des discussions en matinée, ils se sont retrouvés sur la liste grise, a précisé une source européenne.
Egalement sur cette liste grise: la Suisse, la Nouvelle Calédonie, les petites îles liées au Royaume Uni –Guernesey, Jersey et de Man–, Andorre et le Liechtenstein.
La liste noire est bien plus fournie que celle publiée par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui avait épinglé cet été un seul et unique pays: Trinidad-et-Tobago. Mais elle est plus réduite que celle établie par exemple par l’ONG Oxfam, qui avait identifié pour sa part 35 pays paradis fiscaux.
Pour ceux qui ont décidé de se plier aux demandes de l’UE, les pays développés ont jusqu’à la fin 2018 pour le faire et les pays en développement jusqu’à la fin 2019.
Le cas de huit pays touchés par les ouragans en septembre dans les Caraïbes sera réexaminé en février prochain, a précisé la Commission européenne.