La Cour européenne des droits de l’homme décide qu’il n’est plus question d’exempter les élèves musulmanes de piscine

piscine-exemptionLa Cour européenne des droits de l’homme a débouté mardi 10 janvier un couple turco-suisse qui contestait l’obligation pour deux de ses filles de participer à des cours de natation mixtes organisés dans le cadre de leur scolarité en Suisse.

Les parents ne peuvent invoquer leur religion pour que leurs filles soient exemptées de cours de natation mixtes à l’école, a jugé ce mardi la Cour européenne des droits de l’Homme, donnant tort à la famille turco-suisse qui l’avait saisie.

Invitée à se prononcer sur la question des parents musulmans souhaitant que leurs filles soient dispensées de piscine pour des raisons religieuses, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a estimé que «l’intérêt des enfants à une scolarisation complète» serait menacé par une telle exception, et qu’il devait en toutes circonstances «primer» sur la volonté des parents.

Concédant que l’obligation formulée par l’Etat à l’encontre des élèves musulmanes constituait bien une «ingérence dans la liberté de religion», elle a conclu que celle-ci était néanmoins justifiée. Elle a ainsi donné tort à une famille turco-suisse de Bâle qui l’avait saisie après que la justice suisse lui avait donné tort.

Les parents avaient écopé d’une amende d’environ 1 300 euros pour avoir refusé à leurs deux filles, alors âgées de 7 et 9 ans, d’aller à la piscine dans le cadre de leur scolarité. La loi suisse prévoit de possibles exemptions pour des raisons religieuses, mais seulement à partir de la puberté.

L’Allemagne précède 

Rappelons que la Cour constitutionnelle allemande a rejeté mercredi 7 décembre le recours des parents d’une élève musulmane de 11 ans qui réclamaient son exemption des cours de natation mixtes qu’ils jugent non conformes aux préceptes de l’islam, y compris avec un maillot couvrant l’intégralité du corps. Devant la justice, la fillette a expliqué qu’une fois mouillé, le maillot intégral ne masquait plus ses formes.

La Cour fédérale allemande a tranché. Une jeune musulmane ne sera pas exemptée de cours de natation au motif que son burkini ne masque pas suffisamment ses formes une fois mouillé. Pour les parents, le maillot intégral n’était pas conforme à l’islam.

L’affaire est parvenue jusqu’à la Cour fédérale, située à Karlsruhe, organe judiciaire allemand le plus élevé. Le recours des parents, lesquels s’opposaient à ce que leur fille prenne part aux leçons scolaires de natation – mixtes – a été rejeté. Il faut dire que même le burkini n’était pas suffisant aux yeux des parents, pour lesquels un maillot recouvrant l’intégralité du corps n’est pas conforme à leur idée des préceptes de l’islam. Solidaire, la jeune fille de 11 ans a expliqué devant la cour suprême qu’une fois mouillé, le vêtement-combinaison ne suffisait pas à masquer ses formes.

Un argument que la Cour suprême n’a pas retenu, à l’instar des juridictions inférieures par lesquelles l’affaire était déjà passée. En outre, selon les juges, l’islam ne donne pas d’indications suffisamment précises quant aux us et coutumes vestimentaires.